Depot de garantie

Fermé
chelsea - 11 févr. 2009 à 17:17
BmV Messages postés 90615 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mai 2024 - 12 févr. 2009 à 10:51
Bonjour,
j ai pris conge de mon ancien logement en decembre dernier et mon proprietaire m a rendu ma caution apres deduction des frais de remise en etat. celui ci a remplace les toilettes pour un montant de 440 euro et une sonnette pour un montant de 60 euro. N acceptant pas les montants et surtout les devis qu il m a envoye je lui ai renvoye un courrier lui demandant des factures detaillees et acquittees mais il ne veut pas me les fournir.
a t il le droit de me refuser ces factures?

1 réponse

BmV Messages postés 90615 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mai 2024 4 688
12 févr. 2009 à 10:51
Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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