Proce verbal sqy bus

Fermé
sybsad - 9 févr. 2009 à 20:22
BmV Messages postés 90588 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 - 10 févr. 2009 à 10:38
mon ami vient d'avoir une prune pour non validation de la carte navigo ds le bus ! 66 EUROS dont 56 DE FRAIS DE DOSSIER incroyable, il ne savait pas qu'il fallait valider une carte qu'il a acheté la veille de plus le controleur etait agressif et n'a pas verbalisé la personne d'a coté qui elle n'avait pas du tout de titre tant mieux pour elle. c quoi un piege ? il faut vraiment qu'ils revoient leur systeme car ça ressemble a du vol organisé et légal. Peut on vraiment contester et comment ?

1 réponse

BmV Messages postés 90588 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 4 687
10 févr. 2009 à 10:38
Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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