Elle oublie de déclarer les revenus de ses ventes sur Vinted - la CAF lui réclame 10 000 euros

Si vous percevez des prestations sociales de la CAF, vous devez bien déclarer tous vos revenus, y compris ceux provenant de ventes sur des plateformes entre particuliers, sous peine de devoir rembourser vos allocations.

La Caisse d'Allocations Familiales est utile à de nombreux foyers. En accordant diverses prestations sociales, elle vient en aide aux Français les plus modestes, qu'il s'agisse de familles complètes, de parents isolés, d'étudiants, d'actifs ou encore de retraités. Mais selon une récente affaire de justice, la CAF serait également en mesure d'avoir un œil sur les revenus de ses bénéficiaires et de prendre de lourdes sanctions quand certaines règles ne sont pas respectées.

C'est notamment ce qui s'est passé pour une jeune femme originaire de Nîmes. Comme le rapporte Le Parisien, début février, le tribunal administratif a exigé qu'elle rembourse la somme de 10 000 euros à la CAF. La raison : durant deux ans, elle a perçu chaque mois le RSA et la prime de Noël de la CAF sans mentionner qu'elle arrondissait ses fins de mois avec des ventes sur Vinted.

Or, la CAF peut être informée de mouvements bancaires inhabituels, voire suspects. Et elle a été en mesure de détecter des montants importants générés par la jeune femme et qui semblaient ne pas avoir été déclarés. Dans ce cas précis, les virements réguliers en provenance de Vinted sur le compte de la Nîmoise ont déclenché le lancement d'une enquête interne aboutissant à la sanction de 10 000 euros de remboursement.

La jeune femme s'est en fait trompée sur un point. Elle pensait à tort que ses ventes, inférieures à 3 000 euros par an et limitées à moins de 20 transactions, n'avaient pas été déclarées par la plateforme. Mais cette limite ne concerne en fait que les plateformes de revente qui ont l'obligation de déclarer à l'État les transactions des utilisateurs, pas les bénéficiaires de prestations sociales qui doivent déclarer eux-mêmes l'ensemble de leurs revenus dans leurs déclarations trimestrielles à la CAF, y compris pour ceux issus de ventes personnelles.

Au vu de cette affaire, il est donc recommandé de prendre le temps de réaliser correctement votre déclaration en tenant compte de tous vos revenus la CAF peut se retourner contre vous. Le tribunal rappelle d'ailleurs que même les petites sommes sont concernées. Ne négligez donc pas les sommes obtenues par la vente d'objets sur des sites comme Vinted ou Leboncoin.