Bonsoir
Tu rentres tout à fait dans le cadre de la loi chatel mais pour cela étant donné que tu as pris un abonnement en aout 2008 tu dois attendre au moins jusqu'en aout 2009 voire septembre 2009 pour pouvoir résilier. D'autre part cela te couteras que le quart des mois restant à payer pour résilier.

Merci pour ta réponse.Peux tu me dire si le preavis de 10 jours est suffisant.Du moins pour être sûr je pense qu'il vaut mieux résilier mon abonnement au mois de juillet ou aout 2009.Qu'en pense-tu?Au fait d'après ce que j'ai lu sur un site ,il semblerait que les contrats de plus de 12 mois sont interdits d'après la loi chatel depuis le 1er juin 2008.

Il ne me semble pas mais bon peut être à voir. Préavis de 10 est suffisant maintenant il me semble. En aout pour la résiliation pour que cela prenne effet au treizième mois donc en septembre 2009. Pas avant malheureusement.

Vous pouvez résiler votre contrat, car la fixation de la durée d'un contrat sans le choix du consommateur est une clause abusive: ainsi elle ne vaut rien dans le contrat que vous avez signé
voir
http://www.clauses-abusives.fr/recom/index.htm
http://www.clauses-abusives.fr/juris/index.htm

Bonjour,

Est-ce que votre mari a vendu son portable ? Car si c'est un Iphone je serais très interessé pour le lui acheter.
Merci

Bonjour !

Je suis commerciale au service client orange , je me permet donc de répondre a votre annonce.
La loi de Chatel , et valable pour tout contrat souscrit a compter du premier Juin 2008 ou pour tout ré-engagement effectuée au compter du 1 Juin 2008 , cependant elle ne pourra être appliqué qu'au 13 mois de l'ouverture de la ligne , pour vous c'est donc en Septembre 2009 , mais il faudra versé 25% de l'engagement restant.

Les motifs de résiliations sans frais sont :

- Départ à l'étranger : fournir un bail ou un contrat de travail de plus d'un an.
- Maladie lié aux onde : fournir un actes signée d'un medecin confirmé.
- incarcération : fournir une attestation de la prison
- Décés : Attention il faut que sa soit le titulaire de la ligne qui soit décédé.
- Surendettement : Orange doit apparaitre dans le dossier de surendetement pour que la résiliation sans frais soit effectué.

Seul c'est motif permette la résiliation.

Pour tout autres questions : vanessa.zohra@hotmail.fr

Voilà le texte de loi : Avec la loi Chatel, lors d’un abonnement à un forfait de téléphonie mobile pour 24 mois, il est possible de résilier à partir du 13ème mois sans avoir à supporter la totalité des mensualités restantes.

Dorénavant, un client souhaitant résilier un abonnement de téléphonie mobile ne versera que 25% de la totalité des mensualités restantes.

De plus, les opérateurs devront résilier la ligne sous 10 jours et rembourser les dépôts de garanties sous 10 jours.


Si cous rester encore septique appeler votre service client !

CDT

Tu peux résilier ton contrat en arretant auprès de ta banque le retrait automatique...
Faut arrêtez avec les clauses abusives.

Bonjour, je vais te repondre a ta question pour ta resiliation de ton abonnement , ton mari a changer de boulot, tu leurs ecrit tout simplement que ton mari a perdu son boulot et que tu n'a plus les moyen de financé ton abonnement sens leurs dire biensur qu'il a retrouvé du boulot. normalement sa marche une ami a moi la deja fait. voila si sa peut aidez comme on dit "ki tente rien, n'a rien"

Bon alors je te réponds à tes questions enfin j'essaie de le faire et donc je mets la réponse en gras.
Est-ce le cas pour mois? Oui car contrat est signé après le 1 juin

quel préavis dois-je donner pour résiler: Attendre le treizième mois pour résilier car tu ne peux pas le faire avant.

quel frais dois-je payer?: le quart de la somme rrestante à payer.

à savoir que mon abonnement me coûte 62 euros par mois: là je te conseille de le baisser sans pour autant le prolonger, ça se négocie.

Bonjour exbab
Bonjour,

comment faut il faire alors, car il y a tout de même plusieurs avis différents !
Merci

Réponse: Non il n'y pas plusieurs avis différent mais un avis par cas qui sont différent.
Je ne connais pas ton cas mais tout contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois signé après le 1 juin 2008 peut être résilier au bout du treizième mois en ne payant que le quart de la somme restante. C'est la loi chatel qui vous permet ça.

Bonjour,

J'ai souscris un abonnement chez Bouygues Télécom le 17 avril 2008, puis-je bénéficiez ou pas de la loi Chatel ?
Je n'y comprend plus rien, il y'a tellement d'avis différent sur la question.

Puis-je oui ou non résilier mon abonnement a partir du 13ème mois c'est à dire le 17 mai 2009 ?

Merci d'avance

Bonsoir Oiseaudeparadis
Tu as pris ton contrat le 17 avril 2008 hors il aurait fallut prendre ou faire un renouvellement au 1 juin 2008 ou après donc Oiseaudeparadis tu ne peux pas bénéficier de cette loi Chatel.

C'est a ne plus rien y comprendre, j'ai appelé chez Bouygues Télécom aujourd'hui et on m'as dis que je pourrais résilier a partir du 13ème mois car il y'a eu renouvellement au bout d'un an donc le 17 avril 2009 et que pour calculer les couts que les abonnés doivent, ils ont un logiciels specialisé maintenant. Ce sont les propres dires du téléopérateurs.

Et alors ça donne quoi? Tu peux résilier en bénéficiant de la loi ou pas?. Pour moi ayant eu contrat (renouvellement) le 17 avril 2008, tu ne peux bénéficier de la loi chatel mais bon après si ça marche tant mieux pour toi. De toute manière il te restera le quart de la somme restante à payer (25%).

En fait je vois que tout le monde a une version différente, il y'a d'autre topic sur le forum du site qui dise qu'ils ont bénéficier de la loi chatel. Notamment une dame à qui il restait 4 mois d'abonnement, elle a eu a payé uniquement un mois.

De toute façon au pire quoi qu'il arrive j'ai réussi a me procurrer une attestation d'hébergement à l'étranger.

Bon alors voici le site: http://www.legifrance.gouv.fr/...
ou à article 17 loi L121-84-6 tu trouveras ton bonheur
De plus tu peux aller sur les mobiles.com à rubrique forum tu trouveras aussi une partie de ton bonheur.

Bonjour tout le monde;

Je viens sur ce forum car je ne trouve pas de solution ni de réponse à mes problèmes.
Si vous voulez bien prendre le temps de lire car c'est assez compliqué je trouve:

En Aout ( ou juillet ) 2007 j'ai souscrit à l'offre d'Orange Internet et Téléphone à 29.90€ les 2 premiers mois après j'ai payer 39.90€. Mais j'ai voulu résilier. Ce que j'ai fais avec l'aide de mon fiancé. La raison est que en septembre de cette année j'effectue une formation assez chère donc il faut faire des choix, ce que j'ai fais. J'ai donc envoyer une lettre de résliation le 20 avril, en demandant juste de résilier mon contrat en disant que j'ai dépasser la durée d'abonnement ( Abonnement de 24 mois qui logiquement prend fin en Juiillet ou Aout ) car je pensais que au bout de 1an on peut résilier son abonnement de 24 mois donc voilà.Mais je ne donne pas de raison dans la lettre. Le 24 avril je reçoit l'accusé de réception. et le 26 je reçoit un mail d'Orange qui me confirme la résiliation qui prendra fin le 30 de ce mois. que je devrais leur retouner le matériel par la suite...
Seulement je trouve cela bisard qu'il me résilie vu que je ne suis pas au bout de mon abonnement. de plus j'aimerais savoir si je vais payer quelque chose pour les 3 mois qui reste ?? rien n'est mentionné, la résiliation est bien prise en compte etc.. tout à l'air clean, mais est ce que cela sen le vice ?

Sachant que la loi chatel ne me concerne pas à ce que j'ai pu comprendre car j'ai souscrit avant juin 2008.

Svp aidez moi, cela est important pour moi.
Cordialement Luna

Bonsoir
En clair pour résumer: tu as un abonnement en juillet/aout 2007 pour un fixe pour 24 mois (entre nous cela parait bizarre), le 20 avril 2009 tu résilies, c'est bien ça? Si c'est ça, à mon avis il n'y a pas d'anguille sous roche. Tout est clean et logiquement donc, tu n'as pas de mois à leur devoir.