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Limite du droit à l'image

Dernière réponse le 22 sep 2008 à 11:18:26 mich-o, le 22 sep 2008 à 09:16:11 
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Bonjour,

Je suis actuellement en de créer un site internet et je voudrais connaitre les limites du droit à l'image afin de savoir si je dois demander une autorisation ou non.

Les photos présentes sont toutes réalisées dans un lieu publique, elles sont soit l'illustration de personnes devant leur outil de travail, soit des personnes en groupes en sortie ou encore des personnes dans l'exercice de leur metier.

Je me demande si dans ces conditions il est nécessaire de faire signer une autorisation de diffusion même si ce serait une sécurité supplémentaire.

Par ailleurs ou puis-je trouvé des exemples de lettre pour autoriser la diffusion de photo ou de noms?

Je vous remercie.

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mich-o, le 22 sep 2008 à 09:49:23
  • +1

Après m'être renseigner sur des sites plus clair il s'avère que je dois demander l'autorisation aux personne, de ce fait vous auriez des exemples?

Autorisation de diffusion d’une photographie dans le cas d’une personne majeure.

Je sousigné Mme, M. ………………………………. Né le …/…/… à …………………, demeurant ……………………………..

Certifie autoriser par la présente :

l’...............................
...................................
............................
à utiliser mon image, mon nom et ce pour une durée illimitée. Je conserve cependant en adéquation avec la loi en vigueur un droit de retrait des ces informations à tout moment.

Car je suppose que faire un truc succin de ce genre ne suffise pas?

Merci

   
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2

qwerty-, le 22 sep 2008 à 09:52:49

Bonjour


si ca peut tout a fait suffire.

il faut juste les noms, dates lieux, acceptations et signatures

   
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3

mich-o, le 22 sep 2008 à 11:10:45

Merci, concernant le retrait, j'ai pas trouvé ça très clair sur le site de la CNIL donc si vous aviez un complément d'information:

Concernant le retrait d'image, si la personne à signer l'autorisation de diffuser l'image sur le site internet de l'établissement, la loi lui permet-elle d'en demander le retrait tout de même à tout moment? Car en cas de différents je suppose que ça peut poser problème?

Merci pour ces précisions

   
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4

 qwerty-, le 22 sep 2008 à 11:18:26

à utiliser mon image, mon nom et ce pour une durée illimitée. Je conserve cependant en adéquation avec la loi en vigueur un droit de retrait des ces informations à tout moment.

tu le mets toi meme ici.

cependant tu peux mettre les clauses que tu veux;

genre j'accepte de passer ma photo sans droit de retrait ultérieur.

tu mets ce que tu veux (tant que l'objet est licite, défini, blabla ...) et ils ne sont pas obligés de signer.

   
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