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Limite du droit à l'image

mich-o - Dernière réponse le 21 févr. 2011 à 09:03
Bonjour,
Je suis actuellement en de créer un site internet et je voudrais connaitre les limites du droit à l'image afin de savoir si je dois demander une autorisation ou non.
Les photos présentes sont toutes réalisées dans un lieu publique, elles sont soit l'illustration de personnes devant leur outil de travail, soit des personnes en groupes en sortie ou encore des personnes dans l'exercice de leur metier.
Je me demande si dans ces conditions il est nécessaire de faire signer une autorisation de diffusion même si ce serait une sécurité supplémentaire.
Par ailleurs ou puis-je trouvé des exemples de lettre pour autoriser la diffusion de photo ou de noms?
Je vous remercie.
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Après m'être renseigner sur des sites plus clair il s'avère que je dois demander l'autorisation aux personne, de ce fait vous auriez des exemples?

Autorisation de diffusion d’une photographie dans le cas d’une personne majeure.

Je sousigné Mme, M. ………………………………. Né le …/…/… à …………………, demeurant ……………………………..

Certifie autoriser par la présente :

l’...............................
...................................
............................
à utiliser mon image, mon nom et ce pour une durée illimitée. Je conserve cependant en adéquation avec la loi en vigueur un droit de retrait des ces informations à tout moment.


Car je suppose que faire un truc succin de ce genre ne suffise pas?

Merci
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Bonjour


si ca peut tout a fait suffire.

il faut juste les noms, dates lieux, acceptations et signatures
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Merci, concernant le retrait, j'ai pas trouvé ça très clair sur le site de la CNIL donc si vous aviez un complément d'information:

Concernant le retrait d'image, si la personne à signer l'autorisation de diffuser l'image sur le site internet de l'établissement, la loi lui permet-elle d'en demander le retrait tout de même à tout moment? Car en cas de différents je suppose que ça peut poser problème?

Merci pour ces précisions
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à utiliser mon image, mon nom et ce pour une durée illimitée. Je conserve cependant en adéquation avec la loi en vigueur un droit de retrait des ces informations à tout moment.

tu le mets toi meme ici.

cependant tu peux mettre les clauses que tu veux;

genre j'accepte de passer ma photo sans droit de retrait ultérieur.

tu mets ce que tu veux (tant que l'objet est licite, défini, blabla ...) et ils ne sont pas obligés de signer.
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euh non...tu peux pas mettre les clauses que tu veux... Si tes clauses ne sont pas légale, meme si les personnes ont signées, tes clauses seront considérées comme nulles. Le droit de retrait est obligatoire.
Par contre, tu peux peut être modifier les photos sur photoshop de façon a flouter les visages. Il faudrait poser la question au cnil mais je pense que dans ses conditions ça règle le probleme si les personnes ne peuvent pas être reconnues
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