Envoi de programme chiant....
Fermé
arthurg95
Messages postés
2399
Date d'inscription
dimanche 24 février 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juin 2014
-
12 sept. 2008 à 23:39
noctambule28 Messages postés 31791 Date d'inscription samedi 12 mai 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 février 2022 - 13 sept. 2008 à 15:06
noctambule28 Messages postés 31791 Date d'inscription samedi 12 mai 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 février 2022 - 13 sept. 2008 à 15:06
A voir également:
- Envoi de programme chiant....
- Programme demarrage windows 10 - Guide
- Programmer envoi sms - Guide
- Envoi programmé outlook - Guide
- Programmer envoi mail gmail - Guide
- Programme démarrage windows 10 - Guide
6 réponses
arthurg95
Messages postés
2399
Date d'inscription
dimanche 24 février 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juin 2014
341
12 sept. 2008 à 23:57
12 sept. 2008 à 23:57
C'est pas volontaire c'est si c'est lui qui le veut.....
Et pour la 2eme question ?
Et je ne pense pas que ce soit L262
Article L262
Décret nº 81/859 du 15/09/1981 effet au 01/01/1982
Loi nº 81/1179 du 3/12/1981 art. 8 II
Les dépositaires, détenteurs ou débiteurs de sommes appartenant ou devant revenir aux redevables d'impôts, de pénalités et de frais accessoires dont le recouvrement est garanti par le privilège du Trésor sont tenus, sur la demande qui leur en est faite sous forme d'avis à tiers détenteur notifié par le comptable chargé du recouvrement, de verser, aux lieu et place des redevables, les fonds qu'ils détiennent ou qu'ils doivent, à concurrence des impositions dues par ces redevables .
Et pour la 2eme question ?
Et je ne pense pas que ce soit L262
Article L262
Décret nº 81/859 du 15/09/1981 effet au 01/01/1982
Loi nº 81/1179 du 3/12/1981 art. 8 II
Les dépositaires, détenteurs ou débiteurs de sommes appartenant ou devant revenir aux redevables d'impôts, de pénalités et de frais accessoires dont le recouvrement est garanti par le privilège du Trésor sont tenus, sur la demande qui leur en est faite sous forme d'avis à tiers détenteur notifié par le comptable chargé du recouvrement, de verser, aux lieu et place des redevables, les fonds qu'ils détiennent ou qu'ils doivent, à concurrence des impositions dues par ces redevables .
arthurg95
Messages postés
2399
Date d'inscription
dimanche 24 février 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juin 2014
341
13 sept. 2008 à 12:39
13 sept. 2008 à 12:39
Sécurity et Virus !!
afideg
Messages postés
10517
Date d'inscription
lundi 10 octobre 2005
Statut
Contributeur sécurité
Dernière intervention
12 avril 2022
602
13 sept. 2008 à 12:38
13 sept. 2008 à 12:38
arthurg95, arrête tes sottises
Ici, c'est un forum "Security"
Vas faire le malin dans le forum "Droits et Finances"
Et apprends l'orthographe français, ça te sera plus utile
Salut Noc.
Al.
Ici, c'est un forum "Security"
Vas faire le malin dans le forum "Droits et Finances"
Et apprends l'orthographe français, ça te sera plus utile
Salut Noc.
Al.
noctambule28
Messages postés
31791
Date d'inscription
samedi 12 mai 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 février 2022
2 858
12 sept. 2008 à 23:53
12 sept. 2008 à 23:53
OUi, carrément
C'est l'article L262, qui stipule que tout acte volontaire est succeptible d'une action en justice .
C'est l'article L262, qui stipule que tout acte volontaire est succeptible d'une action en justice .
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
arthurg95
Messages postés
2399
Date d'inscription
dimanche 24 février 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juin 2014
341
13 sept. 2008 à 12:35
13 sept. 2008 à 12:35
Ok merci de m'avoir donné une réponse.
Et faire des virus pour soit sans les envoyé c'est quand même autorisé ?
Et faire des virus pour soit sans les envoyé c'est quand même autorisé ?
noctambule28
Messages postés
31791
Date d'inscription
samedi 12 mai 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 février 2022
2 858
13 sept. 2008 à 15:06
13 sept. 2008 à 15:06
Aller , je crois que tu as eu ta reponse , tu seras son complice.
Salut Al.
Salut Al.
13 sept. 2008 à 00:28
Tu constates que tu vas diffuser des virus( ou assimilé::Clul Microsoft).
Cela te parrait-il légal, voire intelligent , si lui les retransmet.......À la base, je m'abstiendrais , car tu deviens complice.
Et pour le L262, c'était juste dans le but de te faire réfléchir, j'aurais pu juste supprimer ton post.