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Contestation amende SNCF

Syndie, le 28 avr 2008 à 20:18:01
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Bonjour,

Je me suis fait contrôler samedi dernier dans le ter partant de Paris à Sens. j'ai utilisé mon titre de transport ne sachant pas que celui là ne pouvait aller jusqu'à Sens ( hors zone). Je me suis fait contrôler est par la suite, obtenue une amende (69.20€) mais l'agent de la SNCF c'est tromper dans mon code postal et ma ville. Dois je contesté ? Recevrais-je l'amende ?Si je la paye plus tôt, pourrais avoir une sorte de diminution de l'amende ? Merci d'avance pour vos réponse.

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system313, le 28 avr 2008 à 20:20:54

Je pense que si il c'est trompé dans la ville et l'adresse il ne te recontactera pas,car c'est une erreur de l'agent, puis il faudrait retrouver ton prenom et ton nom, que je pense qu'ils vont chercher longtemps...mais bon je n'assure rien ^^'

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krazykat, le 29 avr 2008 à 02:52:30

Bonjour,
Fait-leur confiance pour te retrouver si tu es dans l'annuaire, ou par les Assedics (vécu). Si tu la payes plus tard, tu risques en effet de la payer plus cher.
Si tu reçois une lettre de la SNCF chez toi, ne la conteste pas, paye-la. Google est votre ami, la fonction "Rechercher" de Comment Ça Marche aussi ...

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blux, le 29 avr 2008 à 09:25:59
  • +2

Salut,

si l'agent verbalisateur s'est trompé dans la rédaction du PV, il peut être annulé...

A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

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luimeme, le 28 mai 2008 à 11:21:52

Bonjour,
Il faut savoir que même si le contrôleur s'est trompé dans la rédaction de son pv concernant le code postal et la ville, cela ne signifie pas que tu seras exempté du paiement de cette infraction, en effet il faut savoir que la sncf va chercher à récuperer pendant deux mois cette amende et qu'ensuite c'est le trésor public qui se chargera du recouvrement et la les moyens d'investigations pour retrouver ton adresse vont être beaucoup plus simple pour eux alors un conseil n'attends pas pour régler
Espérant avoir été utile,
a bientôt sur le forum

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Pierrecastor, le 28 mai 2008 à 11:26:08

Y'a pas de vice de forme dans les amendes ? comme pour la justice ?

Je pose la question Quant à ces féroces soldats, je le dis, c'est pas pour cafter, mais y font rien qu'a mugir dans nos campagnes.

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fil1958, le 30 jui 2008 à 11:43:21

Salut ;o)

Je suppose que le contôleur demande une pièce d'identité ?
Je suppose aussi qu'il note le N° de ce document ?
3 mois sans clope :op

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ocin, le 30 mai 2008 à 16:26:59

Je vous ai déjà répondu dans un autre sujet. Par pitié, stop aux majuscules et au langage sms, c'est pénible à lire !

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yayou93, le 3 jun 2008 à 19:16:08
  • +1

Bonjour mon fils de 15 an c'est pris une amende de la SNCF car il n'avais pas de ticket sur l'amende le prénom et l'adresse son erronée mais le lieu de naissance et date de naissance sont bon es que je peut annuler l'amende si il me retrouve car se n'est pas la bonne adresse??
Cordialment

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krazykat, le 4 jun 2008 à 00:38:33

Bonjour,
Je te conseille de lire le message n°4. Règle cette amende sans tarder car tu ne pourras pas la contester. Google est votre ami =^-^=
La fonction "Rechercher" de Comment Ça Marche aussi

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Clusters, le 7 jun 2008 à 05:09:55

Aucune chance qu'il te retrouve. En meme temps si c'est le cas, tu peux nier et dire qu'on s'est servi de tes coordonnées pour echapper à la verbalisation.

Je ne comprend pas trop bien pourquoi le prenom et l'adresse sont fausses (erreur du controleur ou bien fausse declaration du verbalisé?)

Dans les deux cas si le controleur n'a pas pris de carte d'identité pour en relevé son numero, tu peux dormir tranquille !

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pierrot, le 4 jun 2008 à 19:38:37

bonjour, malgrés ma carte imaginaire en ma possession, je me suis pris une amende, tout simplement parce que je ne l'ai pas validé. Es que l'amende peut etre contestée?

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Pierrecastor, le 4 jun 2008 à 19:39:53
  • +2

En un mot


non

en deux mot

non plus Quant à ces féroces soldats, je le dis, c'est pas pour cafter, mais y font rien qu'a mugir dans nos campagnes.

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pierrot, le 4 jun 2008 à 19:40:35

bonjour, malgrés ma carte imaginaire en ma possession(j'accompagnais un camarade sur le quai du RER), je me suis pris une amende, tout simplement parce que je ne l'ai pas validé. Es que l'amende peut etre contestée?

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Pierrecastor, le 4 jun 2008 à 19:42:32

Double post, et tu a pris un transport ou tu etait juste sur le quai ? Quant à ces féroces soldats, je le dis, c'est pas pour cafter, mais y font rien qu'a mugir dans nos campagnes.

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ocin, le 5 jun 2008 à 09:32:47

Dans un bus on t'aurais pas mis d'amende (tolérance plus large), mais sur un quai RER ou metro, on considère que pour y accéder faut passer par les tourniquets/portillons, que tu peux seulement franchir (sauf panne) en validant. Donc, pas de validation=franchissement illicite=amende

Dans tous les cas, il faudrait prouver que les portillons étaient en panne (impossible de valider). Attention car même un portillon ouvert, ne veut pas dire que la validation est impossible.

Je suppose que tous les accès au quai étaient fonctionnels, donc pas de contestation...

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Clusters, le 7 jun 2008 à 04:57:18

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec toi ocin, il a PAYE son titre de transport et il l'avait le jour du controle des agents. Peu importe qu'il l'ait validé dans l'appareil du bus ou non, c'est pas d'un ticket dont on parle là.

Tu peux la contester sans probleme pierrot. Dans ton courrier de contestation tu mettra en piece jointe une copie lisible de ton amende et un reçu de ta carte imagin'R prouvant que tu étais eligible dans la zone où t'as été verbalisé.
Si on te reproche de ne pas avoir passer ta carte imagin'R au lecteur, tu n'auras qu'à dire que tu l'as montré au conducteur ou bien que l'appareil etait en panne !!

Au pire on te fera payé une amende forfaitaire de 5Eu. Aussi cela me surprendrai qu'on te les fasses payer !!

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Clusters, le 7 jun 2008 à 05:04:19

Je complete mon post

Si c'est dans une gare, les tourniquets peuvent tous etre fonctionnel. Mais ça arrive que ta carte soit plus ou moins demagnetisé. Personne ira regler ce probleme sur place si t'es sur le point de rater ton RER :)

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yayou93, le 7 jun 2008 à 22:58:04

Bonjour CLUSTERS mon fils avait son titre mais l'a perdu sur le quai il ne voulait pas donner sa vrai adresse et il a donc donner une fausse adresse! Se pour quoi je le punirai mais j'ai peur qu'il me retrouve a cause de la date et du lieu de naissance de mon fils d'après toi aucune chance qu'il me retrouve??

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krazykat, le 7 jun 2008 à 23:28:42

Bonjour yayou93,
Il y a de grandes chances qu'ils vous retrouvent, ce qui risque de vous coûter beaucoup plus cher. Mieux vaut régler au plus tôt une amende ratp. L'amende n'est annulée qu'au bout de CINQ ANS. Entre temps, si ton fils travaille, s'inscrit aux impôts ou aux assédics, ils peuvent le retrouver et lui créer beaucoup de soucis administratifs.

J'avais donné une fausse adresse mais au bout de quatre ans et demi, le Trésor Public m'a retrouvé, a bloqué mon compte courant et m'a demandé de régler 1300 euros en quinze jours pour cinq amendes impayées,sans possibilité réelle d'échéancier, plus les frais bancaires de 75 euros... J'ai vu des avocats mais il n'y avait aucun recours légal. Google est votre ami =^-^=
La fonction "Rechercher" de Comment Ça Marche aussi

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nyssos, le 23 jun 2008 à 12:05:45

Les cas de NOM, ADRESSE, VILLE, CODE POSTAL erronés sont TOUS des cas d'annulation... recherchez des lettres-types de contestation sur le web avec les articles de loi en application... ça va les calmer ces Vichystes !!

En outre, pour l'histoire de la carte imaginaire, les arrêts de la RATP se sont durcis et même si c'est du vol, j'ai bien peur que la contestation soit difficile... Mais essayer la solution de Clusters ne te coûtera rien et; si ça marche, fais un retour !! ça vaut le coup ;o)

Nyssos

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nadjac, le 24 jun 2008 à 20:18:27

Bonjour ma niece de 13 ans accompagnee de mon fils et sa compagne ont ete verbalisés dans le tgv paris bordeaux ma niere n avait pas de piece d identite c mon fils qui avait paye les tickets prems amende de 76 euro questions le controleur avait il le droit de verbalise une enfant qui etait accompagnee de 2 adultes qui repondait d'elle y a t'il un age pour avoir une piece d'identite pour un enfant

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killeur83, le 2 jui 2008 à 14:58:13

Slt G u un pb ac mon ticket lors de la reservation pour un tgv G u des billet pour une otre date ... o gichet ni moi ni l'agent de la sncf a verifier l'erreur a était constaté une fois dans le train... comment je peut contester l'infraction?

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blux, le 2 jui 2008 à 14:59:24
  • +7

Merci d'écrire avec un clavier à 102 touches et non à l'aide d'un clavier de téléphone portable...

A+ Blux           

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

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killeur83, le 2 jui 2008 à 14:59:00
  • +1

Désolé pour le langage sms prochaine fois je ferais gaffe... :s

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lui meme, le 8 jui 2008 à 12:13:39

Bonjour,

Concernant l'avis d'infraction pour le trajet Bordeaux Paris, il faut savoir que lors de l'achat d'un billet prems deux options sont possibles
1) vous retirer le billet en gare ou boutique
2) vous imprimer directement le billet chez vous

dans le premier cas n'importe qui peut utiliser ce billet en respectant naturellement l'heure et le jour mentionné
dans le deuxième cas (impression à domicile) le billet est nominatif et seul la personne mentionné sur ce document peut voyager avec ce titre afin d'éviter un risque de fraude (photocopie par exemple) une pièce d'identité est systématiquement demandé pour ce type de billet

Il faut savoir également qu'un mineur de 13 ans et plus est pénalement responsable.
Une carte d'identité n'est jamais exigé, mais pour tous les billets imprimés à domicile une pièce d'identité (permis, carte d'étudiant, carte de bus etc ...) est nécessaire si rien de tout cela le contrôleur est en droit de dresser un procès verbal d'infraction.

Cordialement

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medhi111, le 8 jui 2008 à 13:03:34

Voila aujourd huit j'ai pris une amendes car j'avait pas de titre de transport normal.....mais le truc c'est que c'est des policiers qu ils me l'ont mise et en plus j'ai pas signée....en plus de sa y'en a une deuxieme et je sais pas pourquoi....ile policiers ma juste remis les deux amendes et voila....j'ai pas pensée a lui dire que je devait signée....mais le truc c'est que apres 'ai compris pourquoi il m'avait pas demander de signée les deux amendes...dans le rer jregarde deja je voit deux amende...et ensuite je voit qui marque que je n'est pas voulu signée alors qu'il ma jamais demander...que dois-je faire svp?,,merci

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krazykat, le 8 jui 2008 à 17:37:13
  • +1

Si tu ne signes pas tes amendes, elles nes ont pas valables, point. Google est votre ami =^-^=
La fonction "Rechercher" de Comment Ça Marche aussi

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luimeme, le 9 jui 2008 à 00:37:54
  • +2

Signer ou pas ses amendes ne change en réalité rien du tout, en effet n'oublions pas qu'un contrôleur de la Sncf est assermenté par le tribunal d'instance à la police des chemins de fer et pour la grande majorité d'entre eux ont un agrément visé par le procureur de la république de leur lieu de résidence (relevé et recueil d'identité) aussi même sans signature le pv reste valable cependant le fait de ne pas vouloir signer est plus préjudiciable pour une demande de clémence potentielle (mais sur ce dernier point je ne suis pas certain de ce que j'avance.

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medhi111, le 8 jui 2008 à 13:14:38

En plus sur les deux amendes c'est meme pas les memes signatures.....je vait faire une reclamation courrier recommendé a la sncf...quelqu un pourrait me repondre svp???

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