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Contestation amende SNCF [Fermé]

Syndie - Dernière réponse le 6 oct. 2008 à 08:41
Bonjour,
Je me suis fait contrôler samedi dernier dans le ter partant de Paris à Sens. j'ai utilisé mon titre de transport ne sachant pas que celui là ne pouvait aller jusqu'à Sens ( hors zone). Je me suis fait contrôler est par la suite, obtenue une amende (69.20€) mais l'agent de la SNCF c'est tromper dans mon code postal et ma ville. Dois je contesté ? Recevrais-je l'amende ?Si je la paye plus tôt, pourrais avoir une sorte de diminution de l'amende ? Merci d'avance pour vos réponse.
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je pense que si il c'est trompé dans la ville et l'adresse il ne te recontactera pas,car c'est une erreur de l'agent, puis il faudrait retrouver ton prenom et ton nom, que je pense qu'ils vont chercher longtemps...mais bon je n'assure rien ^^'

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Bonjour,
Fait-leur confiance pour te retrouver si tu es dans l'annuaire, ou par les Assedics (vécu). Si tu la payes plus tard, tu risques en effet de la payer plus cher.
Si tu reçois une lettre de la SNCF chez toi, ne la conteste pas, paye-la.

blux 23220Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscription ModérateurStatut 26 mars 2015Dernière intervention krazykat - 29 avril 2008 à 09:25
Salut,

si l'agent verbalisateur s'est trompé dans la rédaction du PV, il peut être annulé...
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Bonjour,
Il faut savoir que même si le contrôleur s'est trompé dans la rédaction de son pv concernant le code postal et la ville, cela ne signifie pas que tu seras exempté du paiement de cette infraction, en effet il faut savoir que la sncf va chercher à récuperer pendant deux mois cette amende et qu'ensuite c'est le trésor public qui se chargera du recouvrement et la les moyens d'investigations pour retrouver ton adresse vont être beaucoup plus simple pour eux alors un conseil n'attends pas pour régler
Espérant avoir été utile,
a bientôt sur le forum

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Y'a pas de vice de forme dans les amendes ? comme pour la justice ?

Je pose la question

Utilisateur anonyme Pierrecastor - 30 juil. 2008 à 11:43
Salut ;o)

Je suppose que le contôleur demande une pièce d'identité ?
Je suppose aussi qu'il note le N° de ce document ?
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Je vous ai déjà répondu dans un autre sujet. Par pitié, stop aux majuscules et au langage sms, c'est pénible à lire !

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bonjour mon fils de 15 an c'est pris une amende de la SNCF car il n'avais pas de ticket sur l'amende le prénom et l'adresse son erronée mais le lieu de naissance et date de naissance sont bon es que je peut annuler l'amende si il me retrouve car se n'est pas la bonne adresse??
Cordialment

krazykat 11725Messages postés jeudi 18 janvier 2007Date d'inscription ContributeurStatut 28 mars 2015Dernière intervention yayou93 - 4 juin 2008 à 00:38
Bonjour,
Je te conseille de lire le message n°4. Règle cette amende sans tarder car tu ne pourras pas la contester.
Clusters yayou93 - 7 juin 2008 à 05:09
Aucune chance qu'il te retrouve. En meme temps si c'est le cas, tu peux nier et dire qu'on s'est servi de tes coordonnées pour echapper à la verbalisation.

Je ne comprend pas trop bien pourquoi le prenom et l'adresse sont fausses (erreur du controleur ou bien fausse declaration du verbalisé?)

Dans les deux cas si le controleur n'a pas pris de carte d'identité pour en relevé son numero, tu peux dormir tranquille !
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bonjour, malgrés ma carte imaginaire en ma possession, je me suis pris une amende, tout simplement parce que je ne l'ai pas validé. Es que l'amende peut etre contestée?

Pierrecastor 26638Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscription ContributeurStatut 28 mars 2015Dernière intervention pierrot - 4 juin 2008 à 19:39
en un mot


non

en deux mot

non plus
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bonjour, malgrés ma carte imaginaire en ma possession(j'accompagnais un camarade sur le quai du RER), je me suis pris une amende, tout simplement parce que je ne l'ai pas validé. Es que l'amende peut etre contestée?

Pierrecastor 26638Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscription ContributeurStatut 28 mars 2015Dernière intervention pierrot - 4 juin 2008 à 19:42
double post, et tu a pris un transport ou tu etait juste sur le quai ?
ocin pierrot - 5 juin 2008 à 09:32
Dans un bus on t'aurais pas mis d'amende (tolérance plus large), mais sur un quai RER ou metro, on considère que pour y accéder faut passer par les tourniquets/portillons, que tu peux seulement franchir (sauf panne) en validant. Donc, pas de validation=franchissement illicite=amende

Dans tous les cas, il faudrait prouver que les portillons étaient en panne (impossible de valider). Attention car même un portillon ouvert, ne veut pas dire que la validation est impossible.

Je suppose que tous les accès au quai étaient fonctionnels, donc pas de contestation...
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Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec toi ocin, il a PAYE son titre de transport et il l'avait le jour du controle des agents. Peu importe qu'il l'ait validé dans l'appareil du bus ou non, c'est pas d'un ticket dont on parle là.

Tu peux la contester sans probleme pierrot. Dans ton courrier de contestation tu mettra en piece jointe une copie lisible de ton amende et un reçu de ta carte imagin'R prouvant que tu étais eligible dans la zone où t'as été verbalisé.
Si on te reproche de ne pas avoir passer ta carte imagin'R au lecteur, tu n'auras qu'à dire que tu l'as montré au conducteur ou bien que l'appareil etait en panne !!

Au pire on te fera payé une amende forfaitaire de 5Eu. Aussi cela me surprendrai qu'on te les fasses payer !!

Clusters Clusters - 7 juin 2008 à 05:04
Je complete mon post

Si c'est dans une gare, les tourniquets peuvent tous etre fonctionnel. Mais ça arrive que ta carte soit plus ou moins demagnetisé. Personne ira regler ce probleme sur place si t'es sur le point de rater ton RER :)
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Bonjour CLUSTERS mon fils avait son titre mais l'a perdu sur le quai il ne voulait pas donner sa vrai adresse et il a donc donner une fausse adresse! Se pour quoi je le punirai mais j'ai peur qu'il me retrouve a cause de la date et du lieu de naissance de mon fils d'après toi aucune chance qu'il me retrouve??

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Bonjour yayou93,
Il y a de grandes chances qu'ils vous retrouvent, ce qui risque de vous coûter beaucoup plus cher. Mieux vaut régler au plus tôt une amende ratp. L'amende n'est annulée qu'au bout de CINQ ANS. Entre temps, si ton fils travaille, s'inscrit aux impôts ou aux assédics, ils peuvent le retrouver et lui créer beaucoup de soucis administratifs.

J'avais donné une fausse adresse mais au bout de quatre ans et demi, le Trésor Public m'a retrouvé, a bloqué mon compte courant et m'a demandé de régler 1300 euros en quinze jours pour cinq amendes impayées,sans possibilité réelle d'échéancier, plus les frais bancaires de 75 euros... J'ai vu des avocats mais il n'y avait aucun recours légal.

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Les cas de NOM, ADRESSE, VILLE, CODE POSTAL erronés sont TOUS des cas d'annulation... recherchez des lettres-types de contestation sur le web avec les articles de loi en application... ça va les calmer ces Vichystes !!

En outre, pour l'histoire de la carte imaginaire, les arrêts de la RATP se sont durcis et même si c'est du vol, j'ai bien peur que la contestation soit difficile... Mais essayer la solution de Clusters ne te coûtera rien et; si ça marche, fais un retour !! ça vaut le coup ;o)

Nyssos

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bonjour ma niece de 13 ans accompagnee de mon fils et sa compagne ont ete verbalisés dans le tgv paris bordeaux ma niere n avait pas de piece d identite c mon fils qui avait paye les tickets prems amende de 76 euro questions le controleur avait il le droit de verbalise une enfant qui etait accompagnee de 2 adultes qui repondait d'elle y a t'il un age pour avoir une piece d'identite pour un enfant

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slt G u un pb ac mon ticket lors de la reservation pour un tgv G u des billet pour une otre date ... o gichet ni moi ni l'agent de la sncf a verifier l'erreur a était constaté une fois dans le train... comment je peut contester l'infraction?

blux 23220Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscription ModérateurStatut 26 mars 2015Dernière intervention killeur83 - 2 juil. 2008 à 14:59
Merci d'écrire avec un clavier à 102 touches et non à l'aide d'un clavier de téléphone portable...
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désolé pour le langage sms prochaine fois je ferais gaffe... :s

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Bonjour,

Concernant l'avis d'infraction pour le trajet Bordeaux Paris, il faut savoir que lors de l'achat d'un billet prems deux options sont possibles
1) vous retirer le billet en gare ou boutique
2) vous imprimer directement le billet chez vous

dans le premier cas n'importe qui peut utiliser ce billet en respectant naturellement l'heure et le jour mentionné
dans le deuxième cas (impression à domicile) le billet est nominatif et seul la personne mentionné sur ce document peut voyager avec ce titre afin d'éviter un risque de fraude (photocopie par exemple) une pièce d'identité est systématiquement demandé pour ce type de billet

Il faut savoir également qu'un mineur de 13 ans et plus est pénalement responsable.
Une carte d'identité n'est jamais exigé, mais pour tous les billets imprimés à domicile une pièce d'identité (permis, carte d'étudiant, carte de bus etc ...) est nécessaire si rien de tout cela le contrôleur est en droit de dresser un procès verbal d'infraction.

Cordialement

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voila aujourd huit j'ai pris une amendes car j'avait pas de titre de transport normal.....mais le truc c'est que c'est des policiers qu ils me l'ont mise et en plus j'ai pas signée....en plus de sa y'en a une deuxieme et je sais pas pourquoi....ile policiers ma juste remis les deux amendes et voila....j'ai pas pensée a lui dire que je devait signée....mais le truc c'est que apres 'ai compris pourquoi il m'avait pas demander de signée les deux amendes...dans le rer jregarde deja je voit deux amende...et ensuite je voit qui marque que je n'est pas voulu signée alors qu'il ma jamais demander...que dois-je faire svp?,,merci

krazykat 11725Messages postés jeudi 18 janvier 2007Date d'inscription ContributeurStatut 28 mars 2015Dernière intervention medhi111 - 8 juil. 2008 à 17:37
Si tu ne signes pas tes amendes, elles nes ont pas valables, point.
luimeme- 9 juil. 2008 à 00:37
Signer ou pas ses amendes ne change en réalité rien du tout, en effet n'oublions pas qu'un contrôleur de la Sncf est assermenté par le tribunal d'instance à la police des chemins de fer et pour la grande majorité d'entre eux ont un agrément visé par le procureur de la république de leur lieu de résidence (relevé et recueil d'identité) aussi même sans signature le pv reste valable cependant le fait de ne pas vouloir signer est plus préjudiciable pour une demande de clémence potentielle (mais sur ce dernier point je ne suis pas certain de ce que j'avance.
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en plus sur les deux amendes c'est meme pas les memes signatures.....je vait faire une reclamation courrier recommendé a la sncf...quelqu un pourrait me repondre svp???

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krazykat merci de ta reponse franchement merci d'avoir repondu...de toute facon j'ai envoyer une lettre a la sncf avec explication donc voila je verai ce qu il diront....mais je pense que ta raison si j'ai pas signée c'est pas valable mais en meme temps si on ve on refuse toujour de signé sa a l'air tro simple........sinon jpense qu'il vont les annullé parceque ce sont des policiers qui mon verbaliser c'est pas leur fonction en plus ils est fou il me verbalise de deux amendes....la police c'est vraiment des conronpus....haha

Pierrecastor 26638Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscription ContributeurStatut 28 mars 2015Dernière intervention medhi111 - 8 juil. 2008 à 23:09
Un policier est en droit de constater n'importe quel infraction, defaut de titre transport compris



Perso, je pense que va devoir payer quand meme.


Prepare toi y, car les penalité de retard fond mal
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krazykat merci de ta reponse franchement merci d'avoir repondu...de toute facon j'ai envoyer une lettre a la sncf avec explication donc voila je verai ce qu il diront....mais je pense que ta raison si j'ai pas signée c'est pas valable mais en meme temps si on ve on refuse toujour de signé sa a l'air tro simple........sinon jpense qu'il vont les annullé parceque ce sont des policiers qui mon verbaliser c'est pas leur fonction en plus ils est fou il me verbalise de deux amendes....la police c'est vraiment des conronpus....haha

medhi

krazykat 11725Messages postés jeudi 18 janvier 2007Date d'inscription ContributeurStatut 28 mars 2015Dernière intervention medhi111 - 8 juil. 2008 à 23:16
sinon jpense qu'il vont les annullé parceque ce sont des policiers qui mon verbaliser c'est pas leur fonction

ATTENTION ! Les policiers ont parfaitement le droit de donner des amendes RATP. Si Toi, tu ne les as pas signées, elles ne valent rien, c'est tout.
Dans les amendes RATP, il y a une case Refus de Signer que tu peux cocher, dans ce cas, les amendes ne sont pas valables.
Regarde les deux amende et donne-nous les raisons données des verbalisations, stp.
Pierrecastor 26638Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscription ContributeurStatut 28 mars 2015Dernière intervention - 8 juil. 2008 à 23:21
Atend, y'a un comme un bug la

il suffit de cocher 1 case pour ne pas payer ?


a doit etr un peu plus complexe que ca, je pense
krazykat 11725Messages postés jeudi 18 janvier 2007Date d'inscription ContributeurStatut 28 mars 2015Dernière intervention - 8 juil. 2008 à 23:29
Je t'en parle en connaissance de cause, je l'ai fait souvent. Après, c'était il y a cinq-dix ans, les lois ont peut-être changé, surtout avec les nouvelles lois sur la sécurité. Il faudrait vérifier sur une amende récente.
Et je parle des amendes RATP, pas SNCF.

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