Article L111.3 du code de l'urbanisme

Fermé
Cambenou - 22 mars 2008 à 19:58
chat_teigne Messages postés 15596 Date d'inscription mercredi 27 février 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2020 - 22 mars 2008 à 23:34
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain perdu en pleine nature, et sur ce terrain il y a la ruine d'une ancienne petite (très petite) maison. Il ne reste que les 4 murs, sur 1m50 de haut....

J'ai demandé un CU, qui a été positif, mais on y souligne l'article L111.3 qui stipule que je dois garder la ruine pour reconstruire dessus, avec un agrandissement modéré (c'est indiqué comme cela).

J'ai demandé son avis à un maçon. En voyant la ruine, il me dit que rien ne tiendra dessus, qu'il faut abattre tout ça et recommencer.

Je ne comprends pas trop le sens de l'art L 111.3, qui d'un coté me dit: "on ne touche pas" et de l'autre "agrandissement modéré accepté". Si j'agrandis, je suis bien obligé de toucher à la ruine.

Officiellement, je dois faire quoi ?

Ou officieusement, comment font ceux qui finissent par avoir une belle maison à partir d’une ruine ?

Je viens de préparer mon dossier pour le permis de construire et je ne voudrais pas qu’il y ait un souci ….


Merci de votre aide.


Cambénou du Périgord
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2 réponses

BmV Messages postés 90606 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 4 687
22 mars 2008 à 20:13
Salut.

Ta question sera probablement bien mieux traitée ici ==> http://droit finances.commentcamarche.net/

A+
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Cambenou Messages postés 1 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2008
22 mars 2008 à 20:33
ok merci, je ne savais pas trop où mettre mon sujet.

Merci
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pas de panique Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2008 > Cambenou Messages postés 1 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2008
22 mars 2008 à 22:14
si t'as pas trouvé de solution il y en a une très simple il te suffit de conserver les fondations du bâti et de reconstruire dessus à la place de ta ruine;sinon sache que tu peux faire une demande de démolition mais tu peu être refusé à reconstruire méfies toi car si tout cela dépends de ta régions ça dépends aussi de la personne qui traiteras ton dossier,la première solution est la plus simple et ton maçon aurais dut t'en parler!
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chat_teigne Messages postés 15596 Date d'inscription mercredi 27 février 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2020 1 559
22 mars 2008 à 23:34
Bonjour,
Cette question est hors sujet sur le forum Higth-Tech. Merci de poster cette question dans la partie dédiée à ce thème, c'est à dire http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Bon chance :)
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