Rechercher : dans
Par :

Article L111.3 du code de l'urbanisme

Cambenou, le 22 mar 2008 à 19:58:52
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain perdu en pleine nature, et sur ce terrain il y a la ruine d'une ancienne petite (très petite) maison. Il ne reste que les 4 murs, sur 1m50 de haut....

J'ai demandé un CU, qui a été positif, mais on y souligne l'article L111.3 qui stipule que je dois garder la ruine pour reconstruire dessus, avec un agrandissement modéré (c'est indiqué comme cela).

J'ai demandé son avis à un maçon. En voyant la ruine, il me dit que rien ne tiendra dessus, qu'il faut abattre tout ça et recommencer.

Je ne comprends pas trop le sens de l'art L 111.3, qui d'un coté me dit: "on ne touche pas" et de l'autre "agrandissement modéré accepté". Si j'agrandis, je suis bien obligé de toucher à la ruine.

Officiellement, je dois faire quoi ?

Ou officieusement, comment font ceux qui finissent par avoir une belle maison à partir d’une ruine ?

Je viens de préparer mon dossier pour le permis de construire et je ne voudrais pas qu’il y ait un souci ….


Merci de votre aide.


Cambénou du Périgord

Meilleures réponses pour « Article L111.3 du code de l'urbanisme » dans :
Sims 3 - Codes de triche VoirEn cours de partie, appuyez sur CTRL + Maj + C pour ouvrir la console, puis saisissez les codes suivants. constrainFloorElevation [false] Ce code vous permet de soulever ou d'abaisser le sol, même lorsqu'il y a des objets et des murs...
Les guillemets, apostrophes et les chaînes VoirComment jouer avec les guillemets et les apostrophes dans les chaînes 1. Préambule 2. Éviter une coupure dans la chaîne 3. Ajouter un guillemet dans la chaîne 3.1 Avec l'apostrophe 3.2 Avec l'ASCII 3.3 Directement 3.3.1 Méthode...
Télécharger K-Lite Codec Pack Standard VoirK-Lite Codec Pack est une collection de codecs et de filtres nécessaires pour encoder ou décoder des formats audio ou vidéo. K-Lite Codec Pack Standard embarque l'ensemble des codecs et filtres nécessaires pour la plupart des formats audio et vidéo...
Télécharger K-Lite Codec Pack Full VoirK-Lite Codec Pack est une collection de codecs et de filtres nécessaires pour encoder ou décoder des formats audio ou vidéo. K-Lite Codec Pack Full embarque l'ensemble des codecs et filtres nécessaires pour la plupart des formats audio et vidéo...
Le codage CIE / Lab (L*a*b) VoirLe codage CIE Les couleurs peuvent être perçues différemment selon les individus et peuvent être affichées différemment selon les périphériques d'affichage. La Commission Internationale de l'Eclairage (CIE) a donc défini des standards permettant...
Implantation du code Php VoirL'interprétation du code par le serveur Un script PHP est un simple fichier texte contenant des instructions écrites à l'aide de caractères ASCII 7 bits (des caractères non accentués) incluses dans un code HTML à l'aide de balises spéciales et...

1

BmV, le 22 mar 2008 à 20:13:06

Salut.

Ta question sera probablement bien mieux traitée ici ==> http://droit finances.commentcamarche.net/

A+ -=O(_BmV_)O=-
     "L'an dernier j'étais encore un peu prétentieux, mais cette année je suis parfait." (F.Dard)

2

Cambenou, le 22 mar 2008 à 20:33:53

Ok merci, je ne savais pas trop où mettre mon sujet.

Merci

3

pas de panique, le 22 mar 2008 à 22:14:46

Si t'as pas trouvé de solution il y en a une très simple il te suffit de conserver les fondations du bâti et de reconstruire dessus à la place de ta ruine;sinon sache que tu peux faire une demande de démolition mais tu peu être refusé à reconstruire méfies toi car si tout cela dépends de ta régions ça dépends aussi de la personne qui traiteras ton dossier,la première solution est la plus simple et ton maçon aurais dut t'en parler!

4

 chat_teigne, le 22 mar 2008 à 23:34:06

Bonjour,
Cette question est hors sujet sur le forum Higth-Tech. Merci de poster cette question dans la partie dédiée à ce thème, c'est à dire http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Bon chance :) Bourreaucat en service