Question pour les webmasteur

Fermé
jpm - 3 mars 2008 à 23:44
 GhostGrapher - 3 mars 2008 à 23:56
Bonjour,
voila j ai une question je vient de trouvet un site de jeux gratuit ou il y a des ticket a grater un peut le janre prizee ou l ont peut en paynt avoir des parti en plusse !!

jusque la tous va bien !

mes en lisant le reglement on peut lire que le webmasteur habite a nice et que il et inscrit a la chambre du comerce de bruxelle en belgique !!

vous ne trouvet pas sa bizard !

merci de me donner votre avis !!

2 réponses

Dalida Messages postés 6728 Date d'inscription mardi 14 mai 2002 Statut Contributeur Dernière intervention 11 janvier 2016 920
3 mars 2008 à 23:46
salut,

<hors sujet>
FireFox
dictionnaire
</hors sujet>
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GhostGrapher
3 mars 2008 à 23:56
Normal, en France les jeux d'argent et de hasard sont le monopole de l'Etat. Si sa société était hébergée en France il encourerait des sanctions pénales. En installant le siège social de sa société en Belgique, il s'évite les poursuites judiciaires de l'Etat Français. Malgré le fait que la manœuvre ne soit pas trop légale, si il peut justifier d'une résidence en Belgique, normalement il est dans son droit en créant sa société et son site, mais seulement en Belgique.
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