Question pour un cybercafé

Fermé
chris - 23 oct. 2003 à 15:07
br3j Messages postés 27 Date d'inscription lundi 20 octobre 2003 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2004 - 23 oct. 2003 à 22:19
Bonjour à tous, pouvez-vous m'aider svp?
Un ami vient d'ouvrir un cyber café et m'a demandé s'il pouvait posséder un graveur et un scanner dedans. N'étant pas au fait des législations en la matière je voualsi savoir si qq pouvait me renseigner. D'avance merci à vous
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8 réponses

Pour s'attirer les foudres de la justice avec des comportements plus ou moins douteux des clients (ce qui est plus ou moins compréhensible :-D ). Mais bon parait-il dans le monde des affaires l'interdit est vendeur alors escroc d'un jour, escroc de toujours je dirais ^_^ .
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Donc si j'ai bien compris c'est officiellement interdit?
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Il n'est pas interdit de graver ses propres CDs (copie de sauvegarde) mais bon en pratique ce sont pluôt ce qu'on ne possède pas qui intéressent.
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A mon avis la possession de materiel n est pas frauduleuse.
Ce n est que l usage qui peux eventuellement l etre.
a+
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BmV Messages postés 90533 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 avril 2024 4 687
23 oct. 2003 à 16:09
Vivi !!! ;-))
J'en connais peu qui "possèdent" du "matériel" et qui n'en font pas "usage" ....
Cela dit, ton affirmation est tout à fait exacte dans le principe. ;-)

-=O(_BmV_)O=-  L'amour comme épée,
      ||       ||       l'humour comme bouclier. 
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un materiel dont tout usage est frauduleux l est lui meme.
Un materiel comme un graveur Peut avoir une utilisation hors la loi, mais ce n est qu une " deviance" de son utilisation initiale.

Je comprends bien que des gens comme au hasard, BmV n'ai d attrait que pour des usages frauduleux, mais bon.
Pour la question initiale, la nuance me semble importante.
et toc
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chat_teigne Messages postés 15596 Date d'inscription mercredi 27 février 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2020 1 559
23 oct. 2003 à 17:46
Je comprends bien que des gens comme au hasard, BmV n'ai d attrait que pour des usages frauduleux, mais bon.

:D ha bon ?!!! T'es sérieux ou bien il manque des smileys ?
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dsl dsldsl
:))))))))))))))))))))))
evidement que :)))))))))))))
la vie est trop courte pour :((((((((((((((((((
je suis jamais mechant mais toujours de mauvaise foi ;)
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br3j Messages postés 27 Date d'inscription lundi 20 octobre 2003 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2004
23 oct. 2003 à 22:19
salut!

toutes les réponses içi:

http://www.brmavocats.com/
il existe une section internet intéréssante.c'est gratuit...
et si tu est courageux:
http://www.legifrance.com/

cela dit,méfier vous les gars,c'est de plus en plus fou et çà
và allez de plus en plus mal.intéréssez vous aux futures lois
de nos "amis" bruxellois et aux investigations de la riaa et
de son pendant français.dans quelques mois,çi rien n'est fait,
il deviendra complétement illégal de lire
un dvd sur ordi perso...!?et bien plus.
si vous n'êtes pas trop influençable,un excellent blog:
http://standblog.com/

ils ne savaient pas que c'était impossible,alors ils l'ont
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