Licenciment pour faute grave
Résolu
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dcanl
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3 juin 2013
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16 déc. 2007 à 22:46
16 déc. 2007 à 22:46
Salut.
Je te conseille de poster sur ce forum : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Tu devrais y trouver des réponses plus adaptées. Tu es ici sur la partie informatique de CCM.
@+ et bon courage !
Je te conseille de poster sur ce forum : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Tu devrais y trouver des réponses plus adaptées. Tu es ici sur la partie informatique de CCM.
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Spirit18
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9 février 2009
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17 déc. 2007 à 09:23
17 déc. 2007 à 09:23
Tout dépend en fait si tu a déjà des antécédents "fautifs" dans ta sociéte (déjà des avertissements, mise à pied..etc), dans tout les cas une procédure doit être respecté: tout d'abord tu a dù être convoqué à un entretien avec ton employeur (en vu de sanction, ou entretien préalable au licenciement si ton employeur avaitdéjà des griefs contre toi, lors de cet entretien tu a pu être assisté d'un représentant syndical de ta boite s'il y en a, ou externe à l'entreprise s'il n'y a pas de DP)...suite à cet entretien (ou l'employeur aura entendu tes explications) ton employeur peut prononcer une sanction disciplaire ou te licencier pour faute ou faute grave selon la faute comise (je parle dans l'absolu, ne connaissant pas tes antécédents), cette décision doit t'être envoyée par LRAR au minimum 48h aprés l'entretien ou remise en main propre...
pour plus de précisions, il me faudrait plus de détails....bon courage
pour plus de précisions, il me faudrait plus de détails....bon courage
kimoait
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17 décembre 2007
17 déc. 2007 à 13:06
17 déc. 2007 à 13:06
bonjour Spirit18 ,
tous d'abord je te remerçie pour ta reponce;
je n'ai jamais eu de d'avertissement malheureusement c'es cet accident qui a endomager le camion qui a servi a ce licenciment ,je ne sais pas si ils ont le droit de me licencier acause de ça .
tous d'abord je te remerçie pour ta reponce;
je n'ai jamais eu de d'avertissement malheureusement c'es cet accident qui a endomager le camion qui a servi a ce licenciment ,je ne sais pas si ils ont le droit de me licencier acause de ça .
Spirit18
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kimoait
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17 décembre 2007
17 déc. 2007 à 14:23
17 déc. 2007 à 14:23
Tout dépend des circonstance de l'accident (qui était en tort...), ensuite est-ce que la procédure que j'ai décrite ci-dessus a été respectée???
Avis du Président d'un conseil de prud'homme.
Sous reserve de vérification de tes dires... (avec l'age et l'usage je me méfie de tout, excuse si cela te blesse...)
A première vue, je peux d'ores et déja te dire que le licenciement comporte au moins une faute! la lettre de licenciement doit impérativement étre adressée dans les 30 jours qui suivent entretien sous peine de requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Au surplsu la lettre de licenciement doit IMPERATIVEMENT être postée en recommandée avec AR .
L 122-41-1
A priori la sanction miniale pour ton employeur: six mois de salaire brut pour toi a titre de DI (donc non imposable)
et remboursement des ASSEDIC dans la limite de 6 mois!
N'oublie pas tres droist a DIF et l'article 700 du NCPC
Bonne chance a ton service si besoin
J'entends trop souvent dire que les CPH sont, pour les salariés, une annexe de la Fancaise des jeux, mais je ne m'explique pas pourquoi les employeurs impriment ils autant de billets gagnants?
Sous reserve de vérification de tes dires... (avec l'age et l'usage je me méfie de tout, excuse si cela te blesse...)
A première vue, je peux d'ores et déja te dire que le licenciement comporte au moins une faute! la lettre de licenciement doit impérativement étre adressée dans les 30 jours qui suivent entretien sous peine de requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Au surplsu la lettre de licenciement doit IMPERATIVEMENT être postée en recommandée avec AR .
L 122-41-1
A priori la sanction miniale pour ton employeur: six mois de salaire brut pour toi a titre de DI (donc non imposable)
et remboursement des ASSEDIC dans la limite de 6 mois!
N'oublie pas tres droist a DIF et l'article 700 du NCPC
Bonne chance a ton service si besoin
J'entends trop souvent dire que les CPH sont, pour les salariés, une annexe de la Fancaise des jeux, mais je ne m'explique pas pourquoi les employeurs impriment ils autant de billets gagnants?
Spirit18
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9 février 2009
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28 janv. 2008 à 09:19
28 janv. 2008 à 09:19
"J'entends trop souvent dire que les CPH sont, pour les salariés, une annexe de la Fancaise des jeux, mais je ne m'explique pas pourquoi les employeurs impriment ils autant de billets gagnants? "......excellent Tidji, excellent, ça fait bien marrer le modeste défenseur Prud que je suis......
;-))
;-))
bonjour , mon emplyeur veut me licensier pour faute professionel pour plusieurs retard et absence avec certificat medical et certain retard sans certificat medical , quels sont mes droits et que me conseillez vous ? je suis magasinier en electro menager dans un magasin de commerce de gros , ca fera 3 ans au mois de juillet que je travaille pour cette societe et je suis en cdi
merci d avance
merci d avance
