Législation jeux vidéo
Doxi60
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MPMP10 Messages postés 39737 Date d'inscription vendredi 28 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 21 févr. 2018 à 18:56
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Xileh
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21 févr. 2018 à 16:31
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Bonjour,
Si la marque et son logo sont déposés, tu ne peux pas les utiliser sans l'autorisation des ayants-droits...
Et en tout état de cause, dans ces circonstances, il est préférable d'obtenir l'autorisation préalablement... cela évitant les risques de procédures......
@+
Si la marque et son logo sont déposés, tu ne peux pas les utiliser sans l'autorisation des ayants-droits...
Et en tout état de cause, dans ces circonstances, il est préférable d'obtenir l'autorisation préalablement... cela évitant les risques de procédures......
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MPMP10
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Modifié le 21 févr. 2018 à 16:40
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bonjour ,
Ce logo est protégé par la loi " COPYRIGHT ©2017 PUBG CORPORATION. TOUS DROITS RÉSERVÉS. "
Sur le site officiel voir en bas de page sur le lien :
https://www.pubg.com/
Donc pour l'imposé sur un vêtement ou autres il vous l'accord de sont propriétaire .
--
Ce logo est protégé par la loi " COPYRIGHT ©2017 PUBG CORPORATION. TOUS DROITS RÉSERVÉS. "
Sur le site officiel voir en bas de page sur le lien :
https://www.pubg.com/
Donc pour l'imposé sur un vêtement ou autres il vous l'accord de sont propriétaire .
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Doxi60
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26 mars 2018
21 févr. 2018 à 17:47
21 févr. 2018 à 17:47
Merci de vos réponses.
Savez-vous les risques/sanctions ?
Pensez-vous qu'une société de jeu vidéo puisse attaquer en justice une petite structure comme la mienne ? Malgré cette publicité gratuite que j'offre au jeu.
Savez-vous les risques/sanctions ?
Pensez-vous qu'une société de jeu vidéo puisse attaquer en justice une petite structure comme la mienne ? Malgré cette publicité gratuite que j'offre au jeu.
MPMP10
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21 févr. 2018 à 18:00
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Hiii ....
ça va te coûter deux fois rien voir ici ( plus sérieusement , j’espère que vous avez les reins solides ... ) .
Un peu lecture ici :
https://lentreprise.lexpress.fr/marketing-vente/promotion-communication/quand-l-imitation-devient-condamnable_1521063.html
Après c'est vous qui voyez mais je pense que vous allez mettre le pied dans un bourbier ( et je pèse mais mots ) ...
ça va te coûter deux fois rien voir ici ( plus sérieusement , j’espère que vous avez les reins solides ... ) .
Un peu lecture ici :
https://lentreprise.lexpress.fr/marketing-vente/promotion-communication/quand-l-imitation-devient-condamnable_1521063.html
Après c'est vous qui voyez mais je pense que vous allez mettre le pied dans un bourbier ( et je pèse mais mots ) ...
Xileh
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21 févr. 2018 à 18:01
21 févr. 2018 à 18:01
Tu devrais trouver des infos sur le site de l'INPI
https://www.inpi.fr/fr
Dès lors qu'une marque est déposée, tu as le risque d'être attaqué si tu n'as pas l'autorisation préalable...
Certaines marques sont assez "ouvertes" soit parce que cela leur fait un peu de pub, soit pour donner "un coup de pouce"..... D'autres sont intransigeantes -d'autant plus si elles n'ont pas été sollicitées.... et certaines vont jusqu'à payer des services juridiques qui assurent une veille et qui attaquent systématiquement en demandant le maximum possible selon le cas (le juge du fond restant maître au cas par cas de l'indemnité qui peut-être accordée...)
Bref, tenter le coup sans accord est particulièrement casse-figure....
A toi de voir....
https://www.inpi.fr/fr
Dès lors qu'une marque est déposée, tu as le risque d'être attaqué si tu n'as pas l'autorisation préalable...
Certaines marques sont assez "ouvertes" soit parce que cela leur fait un peu de pub, soit pour donner "un coup de pouce"..... D'autres sont intransigeantes -d'autant plus si elles n'ont pas été sollicitées.... et certaines vont jusqu'à payer des services juridiques qui assurent une veille et qui attaquent systématiquement en demandant le maximum possible selon le cas (le juge du fond restant maître au cas par cas de l'indemnité qui peut-être accordée...)
Bref, tenter le coup sans accord est particulièrement casse-figure....
A toi de voir....
Doxi60
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26 mars 2018
21 févr. 2018 à 18:44
21 févr. 2018 à 18:44
Merci de vos conseils,
Après réflexion je ne prend pas le risque.
Après réflexion je ne prend pas le risque.
MPMP10
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Doxi60
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21 févr. 2018 à 18:56
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Sage décision ...
