Association condamnée a dommages et interets

Fermé
manolita40 - 9 août 2017 à 09:49
Xileh Messages postés 19011 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 9 août 2017 à 09:50
Bonjour ,

L'association loi 1901 dont j'étais adhérente a été condamnée à me verser des dommages intérêts .

Cette association n'a pas les fonds nécessaires. La Présidente peut elle être responsable sur ses biens propres? Puis je mettre l'association en liquidation judiciaire ? .

Merci de ne répondre que si vous êtes absolument certain de la réponse. Fantaisistes ou juristes du dimanche s'abstenir. MERCI

1 réponse

Xileh Messages postés 19011 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 6 291
9 août 2017 à 09:50
Salut

Question à renouveler ici

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

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