Impayée sfr [Résolu]

Estelle 38 - 8 juin 2017 à 17:54 - Dernière réponse : Afrikarnak 22331 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention
- 9 juin 2017 à 14:04
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Bonjour,
Je voulais savoir si au bout de 2 voir 3 ans sfr pouvais me redemander de payer une facture impayée suite à un piratage de ligne


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Afrikarnak 22331 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 8 juin 2017 à 19:06
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Bonjour

Si le litige remonte à plus d'UN an et (important..) qu'il n'y a pas eu saisie de la Justice dans ce laps de temps la somme réclamée est prescrite.

Fondement: L34-2 du CPCE.

On peut toujours réclamer ou menacer mais tu n'as pas obligation de donner suite! Laisse braire..

Par contre tu es certainement fiché PREVENTEL (3 ans..) ce qui t'empêche de souscrire sous ton nom de nouveaux contrats chez les membres du GIE PREVENTEL.

Quand as tu donné un petit quelque chose (Risque de remise à zéro du décompte du délai de prescription)?

A+
Au moment des relance y'a deux ou 3 ans
Afrikarnak 22331 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 8 juin 2017 à 20:59
Re:

Pas de Jugement? Alors prescription acquise.. Laisse braire et surtout ne négocie rien, ne promet rien et surtout ne donne rien, pas même UN cent! OUF..

Reste le fichage PREVENTEL qui seras levé d'ici environ 3 ans.

A+

PS: En guise de cadeau le texte du L34-2 CPCE:

Code des postes et des communications électroniques:

L34-2:

.............................
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.

Nota: ne les a pas réclamées 'devant la Justice'. Donc une LRAR, une Mise en Demeure, une gueulante etc n'ont aucune valeur interruptive.
Aucun jugement javais ete mise en relation à l'époque par leur société de recouvrement et ils on lâchez l'affaire
Afrikarnak 22331 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 9 juin 2017 à 14:04
Re:

OK. Alors en cas de 'demande' - fusse t'elle 'pressante' voire 'menaçante' - tu ignores superbement.. Laisse les ânes s'exciter, ils se fatigueront assez vite..

A+
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rossi46du77 3307 Messages postés vendredi 29 janvier 2016Date d'inscriptionModérateurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par rossi46du77 le 8/06/2017 à 18:10
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Salut,

Oui si tu n'as pas donné suite.

Y'a t'il eu plainte, enquête, un quelconque suivi, un jugement ... ?

Il suffit pas de leur dire au téléphone qu'on t'a piraté. La facture c'est quoi au juste ? Tu étais chez SFR ?

"Pouvoir du prisme lunaire transforme moi"
(Sailormoon - 1992-1997 - RIP).
Oui jai pas donner suite non pas de plainte car il ne voulais rien entendre
Plusieurs années apres ils relance vraiment ?
Oui chez sfr
rossi46du77 3307 Messages postés vendredi 29 janvier 2016Date d'inscriptionModérateurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention > Estelle 38 - 8 juin 2017 à 18:39
Ben ça risque de faire mal avec les frais de dossier.
Voir même te faire harceler par une société de recouvrement.

SFR qui n'a pas voulu écouter ta plainte, ou la police? Étonnant que la police dise "on s'en fout"
Estelle 38 > rossi46du77 3307 Messages postés vendredi 29 janvier 2016Date d'inscriptionModérateurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 8 juin 2017 à 18:44
La police dit on ne peut rien faire c pas baser en france
Il me semble que javais donner une somme mini car peu de revenue
Sfr ba je verrais à se moment la il me relance pas depuis au moins 2 ans voir plus
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Jimpix 12069 Messages postés dimanche 1 septembre 2013Date d'inscription 15 août 2017 Dernière intervention - 8 juin 2017 à 18:18
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Bonjour,

Il ne suffit pas de leur raconter ça pour ne pas payer, ça serait bien évidemment trop simple....
Je demande juste si il ont le droit de relancer 2 à 3 ans apres ?
shizukalinka 8256 Messages postés dimanche 24 janvier 2016Date d'inscription 4 décembre 2017 Dernière intervention > Estelle 38 - 8 juin 2017 à 18:37
A priori, OUI !
Merde ba je verrais à se moment la vue le montant de la facture
shizukalinka 8256 Messages postés dimanche 24 janvier 2016Date d'inscription 4 décembre 2017 Dernière intervention > Estelle 38 - 8 juin 2017 à 18:42
Il aurait fallu demander des modalités de paiement à l'époque si la facture était trop élevée ... Mais deux à trois ans après, je ne pense pas que ça le fasse ...
Estelle 38 > shizukalinka 8256 Messages postés dimanche 24 janvier 2016Date d'inscription 4 décembre 2017 Dernière intervention - 8 juin 2017 à 18:43
De ? Payer en plusieurs fois si à la prochaine relance je répond normalement il le fond sa mais arriver pour une facture d'EDF
shizukalinka 8256 Messages postés dimanche 24 janvier 2016Date d'inscription 4 décembre 2017 Dernière intervention > Estelle 38 - 8 juin 2017 à 18:46
Le mieux serait peut-être de parler en face à face avec un interlocuteur, vous pourriez exposer votre cas ?!
Quand il rappelleront ont oui je n'aimais de trace de cette facture
shizukalinka 8256 Messages postés dimanche 24 janvier 2016Date d'inscription 4 décembre 2017 Dernière intervention > Estelle 38 - 8 juin 2017 à 18:49
Moi, je voyais plutôt en magasin ... Par contre je n'ai pas compris la deuxième partie de votre phrase ...
Ouai je v voir pour le magasin la ligne Est couper depuis donc voila
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