Comment l'Etat récupère le montant généré par la TVA

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luckguy Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2016 - 15 mars 2016 à 16:27
goruki Messages postés 62 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2016 - 15 mars 2016 à 17:36
Bonjour,
j'aimerai monter un site de e-commerce, mais avant j'aimerai savoir comment l'Etat fait pour recupérer le montant total généré par la TVA de chaque marchandise vendu dans mon site. Est ce qu'il se base sur ma bonne foi ou il consulte ma base de donnée?
Merci

1 réponse

goruki Messages postés 62 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2016 22
15 mars 2016 à 16:33
Un peut des deux il me semble ... Il se basera sur ta bonne foi (et surtout sur les revenus que tu déclarera), mais il peut demander accès (voir saisir) tes bases de donnée si jamais ton affaire deviens louche.

Vu que tu es sensé tenir des comptes, en ce basant sur les commandes de marchandises à revendre / cout des matières premières, l'argent que tu en retire, ils peuvent générer une estimation.
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luckguy Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2016
15 mars 2016 à 16:50
ok merci.
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goruki Messages postés 62 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2016 22
15 mars 2016 à 17:36
Pas de soucis ! :)
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