Arrêter contrat maintenance site internet car gros problemes
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fannyfabien21
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Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 - 14 août 2014 à 20:42
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A voir également:
- Arrêter contrat maintenance site internet car gros problemes
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2 réponses
Ysabe_l
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14 août 2014 à 20:42
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Bonjour,
Regardez votre contrat, mais il y a de grandes chances vu comme ça s'annonce qu'il y ait une clause qui précise que le site leur appartient et que donc la fin du contrat supprime le site totalement.
Regardez votre contrat, mais il y a de grandes chances vu comme ça s'annonce qu'il y ait une clause qui précise que le site leur appartient et que donc la fin du contrat supprime le site totalement.
CptRomaiin
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28 avril 2016
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14 août 2014 à 11:36
14 août 2014 à 11:36
Salut,
Je suis pas un expert en droit mais j'ai été a mon compte un petit moment et je dirais que ça dépend des closes de ton contrat.
Pour l'arrêt du contrat en général les modalités de résiliations (préavis...) sont stipulés dessus.
Pour ce qui est du transfert de propriété ça me parait bizarre mais bon je laisserais quelqu'un de plus calé te répondre. J'aurais tendance à dire que c'est un changement de contrat et que cela nécessite une validation de ta part et que cela pourrait de permettre de résilier mais je peux me tromper.
Après si les problème que tu cite son présents depuis longtemps et qu'ils ne sont pas capable de les résoudre ça peut peut-être te permettre de résilier le contrat pour son non respect, car si ils se sont engagés à maintenir le bon fonctionnement du site et que ce n'est pas le cas c'est une faute.
Je suis pas un expert en droit mais j'ai été a mon compte un petit moment et je dirais que ça dépend des closes de ton contrat.
Pour l'arrêt du contrat en général les modalités de résiliations (préavis...) sont stipulés dessus.
Pour ce qui est du transfert de propriété ça me parait bizarre mais bon je laisserais quelqu'un de plus calé te répondre. J'aurais tendance à dire que c'est un changement de contrat et que cela nécessite une validation de ta part et que cela pourrait de permettre de résilier mais je peux me tromper.
Après si les problème que tu cite son présents depuis longtemps et qu'ils ne sont pas capable de les résoudre ça peut peut-être te permettre de résilier le contrat pour son non respect, car si ils se sont engagés à maintenir le bon fonctionnement du site et que ce n'est pas le cas c'est une faute.
