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Redevance tv et contrôle

Dernière réponse le 22 mai 2009 à 12:01:40 val 07, le 22 mai 2007 à 14:28:42 
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Bonjour à tous, je suis val 07 et toute nouvelle sur ce site...

voilà ma 1ère question, avec mon ami nous ne possédons pas de tv (choix de mode de vie) par contre nous avons un ordi basique avec lecteur de dvd.
Nous avons donc déclarés sur l'honneur ne pas posséder de tv et la semaine dernière nous avons reçu au courrier une lettre stipulant le passage des services des impôts et mentionnant aussi qu'ils repasseront prochainement à notre domicile.
Alors je me demande : - peuvent-ils entrer à mon domicile style perquisition des lieux, placards etc....même si je n'ai rien à cacher je trouve cela choquant
- notre ordi est-il assujeti à la redevance sachant que nous l'utilisons comme lecteur de film, dessins animés etc....

Merci beaucoup d'avance por vos réponses

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1

sebsauvage, le 22 mai 2007 à 14:35:05
  • +1

Non la redevance concerne les tuners TV.

Même si votre PC possède tout un équipement vidéo, aucun problème s'il ne possède pas de tuner TV.

Répondre à sebsauvage

2

val 07, le 22 mai 2007 à 14:42:30

Ok merci...je n'attendais pas une réponse si rapide...merci encore

Par contre vous ne savez rien par rapport au fait qu'il veulent ou peuvent entrer chez moi et quelles sont les limites ?....ou sinon à qui puis-je m'adresser ?

Répondre à val 07

3

sebsauvage, le 22 mai 2007 à 14:44:06

Désolé je ne sais pas.

Répondre à sebsauvage

4

val 07, le 22 mai 2007 à 14:54:41

Tant pis...peut être quelqu'un d'autre....

merci quand même

Répondre à val 07

5

toptitbal, le 22 mai 2007 à 15:11:16

Bonjour val 07
Je ne pense pas que des fonctionnaires des impôts puissent pénétrer de force dans ton domicile sauf s'ils sont accompagnés d'un officier de Police, ce qui ne sera probablement pas le cas.

Répondre à toptitbal

6

val 07, le 22 mai 2007 à 15:27:56

Alors quel est l'intérêt de ses services de venir vérifier au domicile, si je suis dans mon droit de ne pas les laisser entrer ? cela est-il une abbération supplémentaire de l'administration française ? lol

merci et j'attends d'autres conseils avertis...

Répondre à val 07

7

ololow, le 28 jun 2007 à 15:29:51

Le quetru si tu n'as rien a caché autant le laissé entrer, il verifiera surement que tu n'as pas de teléviseur ou que ton pc ou autre matériel ne soit pas compatible tuner tv.
Si tu ne le laisse pas entrer, il reviendra avec un agent de police qui lui pourra perquisitionner ce qui peut etre plus problematique.
Bref autant jouer le jeu

Répondre à ololow

8

sebsauvage, le 28 jun 2007 à 15:32:54
  • +5

Si je me présente à ton domicile pour contrôller, sans justification, tu me laissera entrer et regarder partout, parceque tu n'a rien à cacher ?

Tiens, si t'as rien à cacher, tu peux me donner un accès FTP à ton disque dur que je puisse regarder tout ce qu'il y a dedans, puisque tu n'as rien à cacher ?

Répondre à sebsauvage

9

dugenou, le 28 jun 2007 à 17:50:48
  • +1

Bonjour,

Ils n'ont bien sûr pas le droit d'entrer chez toi, même accompagnés de la police.

Le fait de n'avoir rien à cacher ne justifie pas les abus de pouvoir, à une certaine époque on a fait porter des étoiles jaunes à des gens qui n'avaient pas de raison de cacher leurs convictions, on a vu où ça a mené.

Il ne faut jamais accepter ce genre d'abus, même quand ça semble être pour la bonne cause, sinon nous mettons le doigt dans l'engrenage.

Répondre à dugenou

37

Oiouchminalda, le 4 nov 2008 à 13:06:11

Non mais c'est vrai quoi, la présomption d'innocence ça marche que pour les criminels en col blanc, non mais oh ! Dans quel monde vit-on ?

Répondre à Oiouchminalda

10

gwen, le 29 jun 2007 à 11:22:13
  • +5

Un ordi, même avec un tuner TV, N'EST PAS soumis à la redevance. Ma source : l'instruction fiscale 05-029-A8, page 5, article 1.4… C'est écrit noir sur blanc, pas d'interprétation possible.

En revanche, je cherche le texte concernant le contrôle à domicile de la détention, si quelqu'un l'a, je veux bien la référence, merci !

Répondre à gwen

21

aminae25, le 21 mai 2008 à 11:52:36

Salut Gwen,

tu as l'air drôlement bien informé sur les contrôles de la redevance télé. alors peux tu me dire si tu connais leurs moyens de contrôle ? ou s'ils y vont au bluf

Merci

Répondre à aminae25

11

dugenou, le 29 jun 2007 à 19:55:58
  • +1

Bonsoir,

En ce qui concerne le contrôle à domicile, voici un début de réponse :

http://nemocensetur.blog.lemonde.fr/2006/10/08/2006_10_contr­le_et_visi/

http://www.polemia.com/contenu.php?cat_id=16&iddoc=952

Répondre à dugenou

12

blux, le 29 jun 2007 à 23:17:46

Salut,

on avait déjà fait un peu le tour ici :

redevance tv
A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

Répondre à blux

14

Ziggi, le 15 jui 2007 à 13:41:41

Salut les gars,

Le fait de vouloir ou pas payer la RTV reste d'ordre moral, si vous pensez que France Télévision propose de bons programmes que vous regardez assez souvent avec vos enfants, qu'ils vous apportent un +, alors il me paraît évident de payer la RTV pour aider l'état de continuer à payer des journalistes dont certains avec de très bons salaires (David Pujadas 18000€, Elise Lucet 18000€, Béatrice Schoenberg 18000€, Michel Drucker 80000€, Laurent Ruquier 150000€, Mireille Dumas 20000€, bien sûr tous ces salaires sont mensuels en €, estimations 2006).

Par contre si vous pensez le contraire, que les programmes de France2, France3 sont nuls et qu'il y a des chaînes gratuites du satellite qui sont bien meilleures (infos , films, documentaires...) alors ne payer pas, il faut résister, ne vous laissez pas guider comme des moutons...

à+
Ziggi

Répondre à Ziggi

15

maseb, le 24 jui 2007 à 16:47:18

Bonjour,
Quelqu'un peut il m'aider ?
Les agents de la redevance sont venus sur mon lieu de travail ... ils sont restés à la porte mais mon employeur faisait un peu "la tronche".
je n'ai pu m'expliquer - je viens de recevoir une lettre d'amende disant que j'avais une TV en 2006 alors que je viens d'en acheter une.
j'ai signé un doc au moment de l'explication pour qu'ils partent le plus rapidement possible et n'est pas de double.
QUe faire ? qui peux me donner des arguments juridiques pour me defendre par courrier
merci,

Répondre à maseb

16

blux, le 24 jui 2007 à 16:58:57

Salut,

si tu as signé quelque chose, dur de revenir dessus...

Par contre, tu peux argumenter qu'ils se sont présentés sur TON lieu de travail, et que tu t'es déplacé bien gentiment, ils auraient pu rester à la porte, et que pour ne pas désorganiser le servicen tu as accepté de signé quelque chose... Envoie la copie de la facture d'achat en leur disant que tu en as acheté une l'année suivante...

Mais moi, je les aurais laissé croupir à la porte du boulot...
A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

Répondre à blux

17

maseb, le 24 jui 2007 à 17:17:18

Je les ai laissé a la porte mais j'étais tellement bluffée que bon voila !

Répondre à maseb

18

just1xpa2, le 26 jui 2007 à 16:50:54

Moi, l'année dernière, quand j'ai acheté mon pc, j'ai mis une carte TV pour la reception de celle ci sur l'ordi, et bien ,je n'ai pa eu la redevance tv a payer voila c'est tout pour cette année , je ferait pareil ,car du moment ou l'on possede un ordi avec une carte tv, on est dispensé de la redevance voilà..... je me renseigne si je peut quand même achetrer une telé a côte maintenant pour le même domicile sans la payer vu que ... a bientôt et bon courage, chez moi ,il peuvent venir j'ai rien a me reprocher ,de plus, je leur demanderais des conseils , et ils auront droit même au café ......

Répondre à just1xpa2

19

elodie, le 26 jui 2007 à 18:24:40

Salut, je sais que tu n'es pas obligée de les laisser rentrer chez toi, mais cela risque de te porter préjudice, et que l'administration fiscale t'impose de payer la redevance même si tu ne possèdes pas de TV. Il veut mieux les recevoir pour prouver ta bonne foi... même si, je le reconnais, cela n'a rien d'agréagle. Bibou

Répondre à elodie

20

goldflo, le 31 jan 2008 à 14:03:42

Admettons que tu possedais une TV mais que tu n'habites plus dans le meme departement le jour ou tu fais ta declaration sur l'honneur que se passe t'il? comment peuvent ils verifier si jamais tu avais une TV 6 mois auparavant a 200 km de mon logement actuel

Répondre à goldflo

22

Furtif, le 21 mai 2008 à 17:47:03
  • +2

Seul un officier d'état civil assermenté (gendarme, policier), et disposant d'un ordre de perquisition peut entrer chez vous à fin de contrôle.

Un huissier peut se présenter, sonner, vous pouvez même lui ouvrir la porte mais celà ne lui donne pas le droit de forcer votre porte ou d'entrer s'il n'y a pas été invité.

Sans ordre précis .... il ne s'agit que de mesures d'intimidation.

** @+ / Furtif **
** Vous avez de la chance, que ma femme soit mariée à un gar­s vachement sympa **

Répondre à Furtif

23

sylv1-lp, le 16 jun 2008 à 16:53:02

Les contrôleurs et inspecteurs des impôts et du trésor sont assermentés et doivent vous présenter leur commission (carte professionnelle). Vous pouvez vous opposer à la vérification en ne laissant pas entrer le contrôleur mais vous pourrez alors être taxé à la redevance, la charge de la preuve (comme quoi vous n'avez pas de TV) vous incombera alors.

Comment prouver que vous n'avez pas de TV?

Pour celui qui déclare ne pas sa TV parce qu'il ne veut pas payer pour le service public (comme lu plus haut) c'est simplement illégal. La loi n'est pas faite pour être adaptée selon votre volonté...Le vrai acte de rebellion contre un système foireux c'est de ne pas y adhérer: De ne pas avoir de TV!

Répondre à sylv1-lp

24

sebsauvage, le 17 jun 2008 à 09:04:49
  • +2

Comment prouver que vous n'avez pas de TV?

Exact... c'est idiot, c'est impossible.

La prochaine fois qu'on vous demande de prouver une négation, répondez: "D'accord, si vous me prouvez que vous n'êtes pas Dieu."

Répondre à sebsauvage

25

visiteur, le 29 jun 2008 à 20:53:21
  • +1

Seul un officier d'état civil assermenté (gendarme, policier), et disposant d'un ordre de perquisition peut entrer chez vous à fin de contrôle.

Plus exactement, seul un OPJ (=officier de police judiciaire) peut entrer chez vous de manière légitime... Tous les gendarmes et policiers ne sont pas des OPJ!

La commission rogatoire (et non l'ordre de perquisition qui n'existe pas en france, seulement dans les mauvais téléfilms), délivrée par le procureur de la république, permet à des agents assermentés (sous réserve qu'ils présentent la dite commission) de rentrer chez vous.

Un banal fonctionnaire du fisc ne peut rentrer chez vous (ou un policier ou gendarme non OPJ) ne peut rentrer chez vous que si il y a été invité par vous, sinon c'est une violation de domicile et une atteinte à la propriété privée. Dites vous que pour des enquêtes portant sur des trafics sérieux, les agents assermentés doivent se munir de commissions rogatoires pour être couverts, alors ne vous laisser pas emm(...) par des petits fonctionnaires coutumiers d'abus de pouvoir!!!

Répondre à visiteur

26

Sylv1, le 30 jun 2008 à 17:14:23

Un contrôleur des impôts ainsi qu'un inspecteur sont assermentés et peuvent, assistés d'un OPJ procéder à des constatations à domicile.

Pourquoi tout de suite flinguer du fonctionnaire dans vos propos? Les gens de la redevance vous préviennent de leur passage chez vous pour vérifier l'absence de TV par courrier. Vous êtes informés qu'ils vont passer et là de deux choses l'une:
-Vous êtes en règle et vous vous en foutez donc royalement.
-Vous fraudez et les fonctionnaires sont donc des emm(...) coutumiers d'abus de pouvoir.

Belle France.

Vous pouvez légitimement ne pas payer de redevance TV....si vous n'avez pas de TV.

Si la loi ne vous convient pas quand elle vous est défavorable elle reste malgré tout la loi, votée par des élus du peuple, c'est la France. Pour modifier ça il faut voter pour des gens qui n'envisagent pas d'augmenter la redevance par exemple...

Les fonctionnaires appliquent la loi (impôts, police...etc) c'est leur métier. Sans eux pas d'application de la loi et toi, mon pote, tu paieras peut être pas ta petite redevance de 116€ mais tu te feras braquer ton scoot, pas soigner si tu es malade et pauvre, pas assister quand tu est au chômage..etc...

Raisonnement de petit c.. qui ne comprend rien à la vie et apprend tout sur TF1.

Répondre à Sylv1

27

omimi13, le 30 jun 2008 à 19:15:52

, votée par des élus du peuple, c'est la France. quand tu dis ca sylv1 il y a quelque chose qui me chiffonne je sais pas si ta remarquer mais depuis environ 14 mois ce n est plus DES elus qui decident mais un seul est meme elu... monsieur BLING BLING

Répondre à omimi13

28

Sylv1, le 30 jun 2008 à 20:27:28

Oui omimi13, j'en suis le premier désolé!

Cependant, la redevance qui risque d'augmenter car Mr S. veut virer la pub du service public: La faute au fan club du bonhomme dont je ne suis pas.

Constatons seulement 2 choses:
- Il a été élu par les b.... français.
- la redevance TV n'est pas de son invention et était censée garantir l'indépendance financière et donc, dans un monde idéal bien loin du notre, une certaine liberté éditoriale.

Ce qui me chiffonne, c'est que le service public audiovisuel se permet de payer des "stars" de la lucarne comme Delarue. Avant de critiquer le pauvre fonctionnaire de base qui fait du porte à porte en se faisant engueuler toute la journée pour voir si Dédé a grugé à la télé, il serait bon de se rappeler que Johnny Hallyday est payé par les Assedic du spectacle, qu'un député touche une fortune et est indemnisé pendant 5 ans très largement si il n'est pas ré-élu, que les médecins sont augmentés régulièrement et gagnent pourtant très bien leur vie payés en grande partie par la sécu....

Répondre à Sylv1

29

omimi13, le 30 jun 2008 à 21:58:38

Ok sylv1 je n etait pas sur qu on avait les memes convictions mais j avais un doutes notamment quand tu parlait des fonctionnaires... je suis d accord avec toi, j ai entendu dans l emission de ruquier(qui en outre est un des mieux payé du services public mais qui partage les memes idees que nous...) que la seule chose que MR bling bling avait change du projet de jean francois copé etait justement la nominatoin par la majorité du directeur du "services" publique. Pour ce qui est des privilegiés les chiffres parle d eux memes, je ne me rappel plus exactement mais le salaire des cadres avait augmenté d au moins 4 fois plus que celui de l ouvrier qui travaillera plus longtemps et dans des conditions parfois tres limites. en bref les riches sont de plus en plus riche et les pauvres de plus en plus pauvre... le capitalisme pour moi, reviens a engraisser des obeses... amicalement ;-)

Répondre à omimi13