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Bonjour à tous, je suis val 07 et toute nouvelle sur ce site...
voilà ma 1ère question, avec mon ami nous ne possédons pas de tv (choix de mode de vie) par contre nous avons un ordi basique avec lecteur de dvd.
Nous avons donc déclarés sur l'honneur ne pas posséder de tv et la semaine dernière nous avons reçu au courrier une lettre stipulant le passage des services des impôts et mentionnant aussi qu'ils repasseront prochainement à notre domicile.
Alors je me demande : - peuvent-ils entrer à mon domicile style perquisition des lieux, placards etc....même si je n'ai rien à cacher je trouve cela choquant
- notre ordi est-il assujeti à la redevance sachant que nous l'utilisons comme lecteur de film, dessins animés etc....
Merci beaucoup d'avance por vos réponses
Répondre à val 07
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Bonjour,
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Un ordi, même avec un tuner TV, N'EST PAS soumis à la redevance. Ma source : l'instruction fiscale 05-029-A8, page 5, article 1.4… C'est écrit noir sur blanc, pas d'interprétation possible.
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Bonsoir,
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Salut,
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Salut les gars,
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Bonjour,
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Salut,
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Moi, l'année dernière, quand j'ai acheté mon pc, j'ai mis une carte TV pour la reception de celle ci sur l'ordi, et bien ,je n'ai pa eu la redevance tv a payer voila c'est tout pour cette année , je ferait pareil ,car du moment ou l'on possede un ordi avec une carte tv, on est dispensé de la redevance voilà..... je me renseigne si je peut quand même achetrer une telé a côte maintenant pour le même domicile sans la payer vu que ... a bientôt et bon courage, chez moi ,il peuvent venir j'ai rien a me reprocher ,de plus, je leur demanderais des conseils , et ils auront droit même au café ...... |
Salut, je sais que tu n'es pas obligée de les laisser rentrer chez toi, mais cela risque de te porter préjudice, et que l'administration fiscale t'impose de payer la redevance même si tu ne possèdes pas de TV. Il veut mieux les recevoir pour prouver ta bonne foi... même si, je le reconnais, cela n'a rien d'agréagle. Bibou |
Seul un officier d'état civil assermenté (gendarme, policier), et disposant d'un ordre de perquisition peut entrer chez vous à fin de contrôle.
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Seul un officier d'état civil assermenté (gendarme, policier), et disposant d'un ordre de perquisition peut entrer chez vous à fin de contrôle.
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Oui omimi13, j'en suis le premier désolé!
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