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riri
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21 août 2013 à 03:03
Free_noreto Messages postés 1199 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2017 - 5 sept. 2013 à 15:24
Free_noreto Messages postés 1199 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2017 - 5 sept. 2013 à 15:24
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Free_noreto
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4 juillet 2017
1 748
5 sept. 2013 à 15:24
5 sept. 2013 à 15:24
Bonjour riri,
Je suppose que vous faites référence à votre abonnement ADSL.
Alors voici ce que dit les Conditions Générales de Vente à ce sujet :
ARTICLE 11- OBLIGATIONS DE L'ABONNE:
11.9. Utilisation personnelle et non abusive des Services :
11.9.1 Le droit d'accès et d'utilisation du
Forfait Freebox accordé à l'Abonné dans le
cadre du Contrat est personnel, incessible,
non transférable et conditionnée à une
utilisation non abusive ou « en bon père de
famille ».
https://adsl.free.fr/cgv/CGV_FORFAIT_hors_opt_20130611.pdf?0.27186588919721544
Cordialement.
Je suppose que vous faites référence à votre abonnement ADSL.
Alors voici ce que dit les Conditions Générales de Vente à ce sujet :
ARTICLE 11- OBLIGATIONS DE L'ABONNE:
11.9. Utilisation personnelle et non abusive des Services :
11.9.1 Le droit d'accès et d'utilisation du
Forfait Freebox accordé à l'Abonné dans le
cadre du Contrat est personnel, incessible,
non transférable et conditionnée à une
utilisation non abusive ou « en bon père de
famille ».
https://adsl.free.fr/cgv/CGV_FORFAIT_hors_opt_20130611.pdf?0.27186588919721544
Cordialement.