Prélèvement
indre9
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Modifié par GrandCaribou le 7/08/2013 à 17:52
Afrikarnak Messages postés 35461 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 - 7 août 2013 à 19:09
Afrikarnak Messages postés 35461 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 - 7 août 2013 à 19:09
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Afrikarnak
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7 août 2013 à 19:09
7 août 2013 à 19:09
Bonjour..
Commence par vérifier qu'il ne s'agit pas d'une entourloupe SFR:
http://www.commentcamarche.net/forum/affich-24781304-ace-european-group-limit
Si réellement tu n'as rien à voir avec SFR et uniquement dans ce cas fais toi rembourser les prélèvements indus en utilisant les dispositions du L133-18 CMF:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020861595/2013-08-07/
A+
Commence par vérifier qu'il ne s'agit pas d'une entourloupe SFR:
http://www.commentcamarche.net/forum/affich-24781304-ace-european-group-limit
Si réellement tu n'as rien à voir avec SFR et uniquement dans ce cas fais toi rembourser les prélèvements indus en utilisant les dispositions du L133-18 CMF:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020861595/2013-08-07/
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