Bonjour, je souffre d'un égal problème où eorezo ne cesse de m'investir de ses spams par l'une de mes adresses emails que j'avais déclinée dans le souhait de télécharger depuis son site un logiciel qui m'intéressait (il y a quinze mois). Or l'abus d'utiliser mon adresse email est manifeste et constitue un délit indiscutable. A ce titre, veuillez tous lire ci-après ce que la loi française précise. J'invite également chacun de vous à utiliser votre adresse "spammée" en envoyant à eorezo un "copier-coller" du texte légal, à toute fin d'exrimer à eorezo une mise en demeure explicite de vous rétablir dans vos droits. Si toutefois cette première démarche n'aboutissait pas, vous serez mieux armé encore d'utiliser cette fin de non-recevoir pour argumenter une action ultérieure et plus vigoureuse (au sujet des adwares notamment!). Bien à vous tous.
Voici le texte de Loi en vigueur en France à propos duquel je ne peux que vous inviter à le vérifier par vous-même sur le site de Wikipedia en menant la recherche google: "spam, pourriel":
En France.
Le principe introduit par la directive européenne a été transposé en France par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et figure désormais à l'article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques, repris à l'article L.121-20-5 du code de la consommation :
« Est interdite la prospection directe au moyen d'un automate d'appel, d'un télécopieur ou d'un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen.»
La Cnil indique qu'un formulaire doit demander le consentement d'une personne à l'envoi de messages commerciaux à son adresse ; la case correspondante ne doit pas être pré-cochée[9]. Même si le message est envoyé de manière légale, le courrier de prospection doit proposer au destinataire un moyen simple de refuser toute utilisation ultérieure de ses coordonnées.
La récupération des adresses électroniques (sur le web, sur des forums de discussion) de manière automatique est elle-même interdite. L'article 226-18-1 du code pénal, introduit par une loi du 6 août 2004, punit de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende un « traitement de données à caractère personnel concernant une personne physique malgré l'opposition de cette personne, lorsque ce traitement répond à des fins de prospection, notamment commerciale ». Même pour des faits antérieurs à la loi du 6 août 2004, la cour de cassation avait déjà confirmé[10] l'interdiction d'utiliser des robots collecteurs d'adresses électroniques en se basant sur l'article 226-18 du code pénal, qui réprime « le fait de collecter des données par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite, ou de procéder à un traitement d'informations nominatives malgré l'opposition de la personne ».
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