Copyrights

Résolu/Fermé
popwatch Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2012 - 2 nov. 2012 à 20:35
 popwatch - 7 nov. 2012 à 22:39
Bonjour,

DOit on céder OBLIGATOIREMENT des copyrights a un interprete sur un album ou est ce une coutume , de gré à gré
Quel est le minimum a céder
Merci

5 réponses

Profil bloqué
2 nov. 2012 à 20:39
Ce que tu dis ne veux malheureusement rien dire.

Le "Copyright" c'est pour nos amis américains et quelques autres pays. Alors reformule mieux ta question parce qu'elle est plus que floue... =S
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popwatch Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2012
2 nov. 2012 à 20:43
MErci anyway. Je produis un album avec des chanteurs différents. Est ce que je dois ceder obligatoirement une partie de mes droits d'auteur en plus du salaire que je leur paie. En france je crois qu il y a une loi alors qu'en angleterre c'est juste une possibilité pour payer à la place d'une rémunération. DOnc loi ou coutume ? Je ne sais pas être plus precise sinon je saurais peut-être la réponse.
DOIS JE CEDER UNE PARTIE DE MES DROITS D'AUTEURS A MES INTERPRETES?
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Profil bloqué
2 nov. 2012 à 20:47
Si tu es français (ce dont je commence à douter...) la loi dit que ce sont TES chansons puisque TU les écris. Donc tu paye des gens pour les chanter, point.

Une fois que ces personnes auront chanté ce que tu aura écris, ces dites chansons ne leur appartiendront pas pour autant.

Tout ça c'est dans le contrat... Tu es censé avoir tout ça. Si ce n'est pas le cas, reporte ta production, ça risque d'être bancale.
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popwatch Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2012
2 nov. 2012 à 21:00
tes doutes t'honorent : je suis américain mais je fais un projet en france. Le mieux est de prendre un avocat mais en attendant je posais la question à la bienveillance d'un forum pour avoir une premiere idée ( mon amie traduit en français mes questions ) avant de me lancer. je croyais que la loi Lang "obligeait" à ceder 5% aux interprètes, en plus des 170 euros 50 minimum fee. . MErci de m'avoir si radicalement détrompé.
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