[Question] Mentions obligatoires
Fermé
hilary
-
5 janv. 2007 à 18:22
cp68 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 22 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 20 mars 2008 à 11:18
cp68 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 22 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 20 mars 2008 à 11:18
A voir également:
- [Question] Mentions obligatoires
- Mentions j'aime instagram - Guide
- Cacher les mentions jaime sur facebook ✓ - Forum Facebook
- Mentions@facebookmail - Forum Facebook
- Erreur : des composants dexécution javafx obligatoires pour exécuter cette application sont manquants. - Forum Réseaux sociaux
- Probleme de champs obligatoires ✓ - Forum PHP
2 réponses
Utilisateur anonyme
5 janv. 2007 à 18:23
5 janv. 2007 à 18:23
non ce n'est pas obligatoire (mais il te dise de le mettre pour que ca leur fasse de la pub)
Re,
Merci beaucoup pour ta réponse.
A bientot.
Merci beaucoup pour ta réponse.
A bientot.
cp68
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 22 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2009
1
20 mars 2008 à 11:18
20 mars 2008 à 11:18
je ne serai pas aussi catégorique. voir l'article 6.III de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000801164/2008-03-20/
Si le site est édité à titre non professionnel les personnes peuvent préserver leur anonymat mais doivent fournir l'adresse de l'hébergeur.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000801164/2008-03-20/
Si le site est édité à titre non professionnel les personnes peuvent préserver leur anonymat mais doivent fournir l'adresse de l'hébergeur.
