Accompte versé et rien de plus...
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cristina59
-
12 juil. 2012 à 17:19
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 12 juil. 2012 à 22:10
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2 réponses
Bonjour,
S'il s'agit bien d'un acompte, tu dois le rendre mais l'acheteur te doit des dommages et intérêts.
S'il s'agit d'arrhes, tu les conserves.
Mais étant donné qu'il n'y a pas de contrat écrit qui précisait notamment la date limite pour le versement de la suite...
S'il s'agit bien d'un acompte, tu dois le rendre mais l'acheteur te doit des dommages et intérêts.
S'il s'agit d'arrhes, tu les conserves.
Mais étant donné qu'il n'y a pas de contrat écrit qui précisait notamment la date limite pour le versement de la suite...
00lina00
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12 juil. 2012 à 22:10
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Bonsoir
Votre question aurait plus de chance d'avoir un suivi sur http://droit-finances.commentcamarche.net/ droit et finances.
Merci de votre compréhension.
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Merci de votre compréhension.
12 juil. 2012 à 20:15
Il s'agit d'une transaction n'impliquant pas un professionnel.. Le distinguo 'arrhes' ou 'acompte' ne joue pas..
Pas de Contrat ou engagement écrit? Le plus simple serait de rembourser l'ami en tenant éventuellement compte d'une décote (Tu as dû gentiment conserver le scoot en attendant son bon vouloir et au final il se rétracte.. )
Mais peut il prouver qu'il a versé qqchose? N'écris rien qui pourrait être utilisé contre toi!
A+