Delais de réponse de la CNIL

Fermé
Nico - 31 oct. 2006 à 10:29
 NathalieK - 15 août 2007 à 00:41
Bonjour à tous,

Voilà, j'ai déclaré mon site à la CNIL il y a plus de 2 semaines, et je suis toujours en attente d'une réponse.
Pour cela, suivant votre expérience, pouvez vous me dire quelles sont les délais moyens pour avoir un numéro CNIL ?

Nico.

3 réponses

Perso j'ai déposé une plainte à la CNIL, il y a pratiquement 3 ans, j'attends encore la réponse. Sont d'une utilité remarquable :-)
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PhP Messages postés 1767 Date d'inscription lundi 11 décembre 2000 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2009 606
1 nov. 2006 à 00:11
Bsr,

Va sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr/ puis rubrique Déclarer

De plus les sites internet ne font plus l'objet d'un déclaration auprès de la CNILi. Forcément y'en a trop !
http://www.cnil.fr/index.php?id=1544

Seulement les données personnelles éventuellement collectées et/ou faisant l'objet d'un traitement doivent faire l'objet d'une déclaration.

Et encore , normalement si tu es un particulier tu n'as rien à déclarer même si tu collectes des données personnelles à partir du moment où tu n'en fait rien.

Mais bon lit quand même bien tous les articles

@+
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Bonsoir,

J'ai cherché sans résultats, aussi voici ma question, excusez-moi si j'ai mal cherché...
Est-ce que la déclaration CNIL est payante ?
Depuis leur site rien ne l'indique et j'aime savoir le coût possible lorsque je déclare quelque chose...

Merci de votre aide.

Nathalie
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