Legislation Site Internet

DamLev - 3 nov. 2011 à 22:08
 DamLev - 4 nov. 2011 à 17:47
Bonjour, je suis en train de créer un site internet que je souhaite par la suite diffuser et faire connaitre du plus grand nombre.


Et dans cet objectif le je me pose plusieurs questions :


Est-il autorisé de répertorier des lieux publics ou privés (camping, village, quartier, adresses etc...) ? En y ajoutant des commentaires personnels ?

Est-il autorisé de faire des liens sur d'autres sites que l'on ne possède pas et avec lesquels aucun accord n'a été passé ?

Puis-je demander a avoir de la publicité sur mon site ? Quel sont les standards de contrat de publicité ?

Puis-je utiliser des images présente sur d'autres sites sans accord préalable ?

Y'a-t-il d'autres problème d'ordre législatif a faire attention ?



Éventuellement, est-ce quelqu'un a un endroit a me conseiller pour poser toutes mes question d'ordre législatives ?


Merci d'avance pour vos réponses


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3 réponses

dsy73 Messages postés 9252 Date d'inscription dimanche 22 août 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 23 octobre 2020 2 476
4 nov. 2011 à 07:25
Puis-je utiliser des images présente sur d'autres sites sans accord préalable ?
Non

Est-ce quelqu'un a un endroit a me conseiller pour poser toutes mes question d'ordre législatives ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/
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dna.factory Messages postés 25044 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 mai 2024 1 609
4 nov. 2011 à 09:00
Est-il autorisé de répertorier des lieux publics ou privés (camping, village, quartier, adresses etc...) ? En y ajoutant des commentaires personnels ?
tout listing doit etre déclaré auprès de la CNIL, attention aux commentaires, on tombe vite dans la diffamation.

pour les liens, il n'y a pas d'autorisation à demander, par contre, il est admis que si on te demande de retirer le lien, tu le fais.
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Merci pour les réponses

Je vais aller me renseigner sur le forum droit et finances
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