Dépenses abusives d'une personne "dépendante"

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kikilou06 - 3 août 2010 à 21:18
crapoulou Messages postés 28159 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 17 mai 2024 - 3 août 2010 à 21:19
Bonjour,
La maladie de Levy avait été détecté chez ma belle-mère, elle a engagé des dépenses pour des travaux dans sa maison qui n'étaient peut être pas justifiés, plusieurs dizaines de millier d'euros.
Aujourd'hui décédée les crédits correspondants sont réclamés par les maisons de crédit.
Peut-on avancer l'argument qu'elle n'avait pas toutes ses facultés au moment de ces demandes de credit, réalisées par les maitres d'oeuvres ?
Et si oui, quel recours ?
merci


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1 réponse

crapoulou Messages postés 28159 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 17 mai 2024 7 990
3 août 2010 à 21:19
Bonjour,

Ce message est hors sujet dans cette partie du forum High-Tech.
Il sera plus à sa place ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/new
Merci de votre compréhension.

La Modération de CCM.
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