Contrat rectorat et clause de non activité

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benny26 - Modifié par benny26 le 11/06/2010 à 11:22
BmV Messages postés 90665 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mai 2024 - 11 juin 2010 à 13:11
Bonjour,

Ma copine a un petit problème avec un contrat.
Je vous explique la situation :

Elle a finis ses études d'informatique en septembre et recherchait un boulot depuis.
Ne trouvant pas dans sa branche ( informatique ), elle a trouvé un boulot de 1 mois et demi comme assistance documentaliste ( CDI ) dans un collège.

Son contrat de documentaliste finit le 30 juin et elle vient de trouver un CDI pour le 1 juillet. On pourrait se dire youpi, mais elle a reçu recement un papier du rectorat à signer et à renvoyer qui stipule :

"je m'engage à n'exercer aucune activité rémunérée à quelque titre que ce soit pour la période du 1 au 20 juillet"

Je suis très surpris de cette attestation à renvoyer et surtout qu'elle n'était pas prévenue lors de la signature de son contrat. De plus, n'étant pas un travail dans le même domaine d'activité.

Cette attestation étant reçu par la poste que recement, quels sont ses droits ?

merci pour tout conseil, aide, avis.

cordialement,
benjamin

2 réponses

Je vais passer à l'inspection du travail pour connaitre leur avis sur la question.
Mais je suis toujours ouvert aux suggestions.

merci
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BmV Messages postés 90665 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mai 2024 4 688
11 juin 2010 à 13:11
Salut.

Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.

Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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