RESPONSABILITE FINANCIERE DES PARENTS

Résolu/Fermé
fadounette Messages postés 30 Date d'inscription samedi 12 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2019 - 14 déc. 2009 à 12:38
irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 - 14 déc. 2009 à 12:44
Bonjour, la majorité civile en France est à 18 ans. Je voudrais savoir si au delà de cet âge, les parents sont-ils encore responsables des actes civiles ou pénales de leurs enfants qui les obligeraient régler financièrement ce dont les enfants seraient redevables en justice par exemple. Merci pour la réponse.

2 réponses

jah5577 Messages postés 3317 Date d'inscription mardi 2 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2013 360
14 déc. 2009 à 12:42
bonjour

une fois que tu es majeur , tu es majeur, point!

tu assumes tes actes!
0
irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 5 055
14 déc. 2009 à 12:44
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
0