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redskins72
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30 nov. 2009 à 17:38
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tu la resilé pour quel motif ??
Salut,
J'ai résilié mon contrat pour "juste motif", j'ai récupérer une lettre type sur le net, dont voici celle que j'ai envoyé à SFR :
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat No 01-CDQ930. Souscris le 06/06/08 pour une période de 24 mois. (réengagement).
La possibilité de résilier ce contrat m'est offerte car ma demande se fonde sur un ' juste motif ' :
Il vous est rappelé que conformément à l'alinéa 2 de l'article L. 121-84-6 du Code de la consommation il m'est loisible de résilier par anticipation un contrat de plus d'un an à compter de la fin du douzième mois suivant moyennant le paiement d'au plus le quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période minimum d'exécution du contrat.
La loi Chatel concerne les contrats souscrits à partir du 1er juin 2008 et les réengagements pris le 1er juin 2008.
Il vous est rappelé que conformément aux dispositions de l'article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieur à ma convenance.
Il va sans dire que la présente demande vous est adressée pour le ' juste motif ' indiqué ci-dessus. En foi de quoi, je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de résiliation, lui conférer un effet immédiat, et, par suite, suspendre tout prélèvement de mon compte.
J'ai résilié mon contrat pour "juste motif", j'ai récupérer une lettre type sur le net, dont voici celle que j'ai envoyé à SFR :
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat No 01-CDQ930. Souscris le 06/06/08 pour une période de 24 mois. (réengagement).
La possibilité de résilier ce contrat m'est offerte car ma demande se fonde sur un ' juste motif ' :
Il vous est rappelé que conformément à l'alinéa 2 de l'article L. 121-84-6 du Code de la consommation il m'est loisible de résilier par anticipation un contrat de plus d'un an à compter de la fin du douzième mois suivant moyennant le paiement d'au plus le quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période minimum d'exécution du contrat.
La loi Chatel concerne les contrats souscrits à partir du 1er juin 2008 et les réengagements pris le 1er juin 2008.
Il vous est rappelé que conformément aux dispositions de l'article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieur à ma convenance.
Il va sans dire que la présente demande vous est adressée pour le ' juste motif ' indiqué ci-dessus. En foi de quoi, je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de résiliation, lui conférer un effet immédiat, et, par suite, suspendre tout prélèvement de mon compte.
redskins72
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30 nov. 2009 à 17:44
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oui sauf que tu n'a pas fini ta premiere année donc il sont dans leur droit ! !
Je ne comprends pas ?,
J'ai fini ma première année ?
Peux tu me donner plus de précision stp ?
Merci
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redskins72
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30 nov. 2009 à 17:52
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oui excuse mauvaise l'ecture de ma part !!
oui en faite suivant la loi tu leur devrait a peut pres 50€ ! !
contact une association de consomateur qui pourrons certaiment te donné de meilleure info ! !
oui en faite suivant la loi tu leur devrait a peut pres 50€ ! !
contact une association de consomateur qui pourrons certaiment te donné de meilleure info ! !
Salut,
Je ne saurai t'expliquer le montant de la facture mais en ce qui concerne leur démarche elle part, je pense, du fait que la loi chatel ne sapplique pas à ton contrat car ne peuvent y recourir que ceux dont le contrat a été signé à partir du 1er juin 2008 (et oui je sais ça s'est joué à 2 semaines près).
Cordialement.
Je ne saurai t'expliquer le montant de la facture mais en ce qui concerne leur démarche elle part, je pense, du fait que la loi chatel ne sapplique pas à ton contrat car ne peuvent y recourir que ceux dont le contrat a été signé à partir du 1er juin 2008 (et oui je sais ça s'est joué à 2 semaines près).
Cordialement.
