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[Brevêts logiciels] Fond du projet européen

teutates Messages postés 19624 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2020 - 8 mars 2005 à 20:18
teebo Messages postés 33491 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2011 - 17 mars 2005 à 10:26
Michel Rocard est le rapporteur actuel du projet de directive européen. Le résumé de son interview :
"Nous souhaitons que des acteurs plus petits qu'un Microsoft puissent continuer à produire des logiciels"

Selon lui :
- il faut légiférer pour clarifier la situation,
- le Parlement Européen ne prétend défendre ni la cause des pro-brevêts, ni celle des anti-brevêts,
- il faut maintenir la diffusion des connaissances par copie et libre accès,
- la ligne médiane ("juste milieu") reprend la formule d'Enstein : "une formule mathématique n'est pas brevetable" c'est à dire que les idées simples ne doivent pas êtres brevetées mais peuvent l'être les idées qui nécessitent "une consommation d'énergie, de matière, ou un usage industriel",
- les entreprises "majeures" ne doivent pas géner les petites.

Il reconnait aussi que l'affaire n'est pas encore gagné dans le court terme.

Voir source :
http://www.01net.com/article/268317.html

16 réponses

Réponse 1 / 16
gbinforme Messages postés 14946 Date d'inscription lundi 18 octobre 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 24 juin 2020 4 685
10 mars 2005 à 09:26
bonjour

n'est-ce pas un plaidoyer pour rien ?

http://solutions.journaldunet.com/0503/050309_special_brevets_sommaire.shtml

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Réponse 2 / 16
renisaac Messages postés 2043 Date d'inscription dimanche 22 août 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 15 mai 2021 138
10 mars 2005 à 13:06
et voilà en pratique à quoi cela aboutit :

http://www.mplayerhq.hu/homepage/index.html

je suis tombé dessus en écrivant une faq... dégouté

Renisaac
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Réponse 3 / 16
andante Messages postés 4090 Date d'inscription vendredi 30 avril 2004 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2008 39
10 mars 2005 à 13:36
Oui mais je suis oki sur le fond mais à mon avis Rocard raconte n'importe quoi. Un logiciel est plus qu'une idée. Il ya l'interface graphique pour l'utilisateur et plein d'autres choses. Un programme est rarement une idée simple mais plusieurs et puis elles sont agencées d'une certaine manière. A mon avis, mais je n'y connais pas grand chose, son argumentaire ne tient pas la route.
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Obeet Messages postés 1766 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2010 30
10 mars 2005 à 19:29
Quant on parle de brevet logiciel on ne parle pas de dire "Word est breveter", on parle de breveter:
"Ecrire un texte dans une application" mais aussi tous les petits "à côté" comme la correction orthographique, la tabulation, ...
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Réponse 4 / 16
Utilisateur anonyme
10 mars 2005 à 15:31
si on veut pousser le bouchon dans le trouble et provoquer :

il est a noter qu'un logiciel est un nombre. (0011101011000)

peut on breveter un nombre? non. (du moins pas encore ..)
doit on se foutre de cette question parce-qu'elle est a priori grotesque?
je crois qu'on peut s'en passer, mais ca démontre encore une fois
qu'il faut poser des limites. nos vies sont régies par des règles qui ne tiennent jamais la route. parce-que personne ne s'est creusé a vouloir démontrer conceptuellement la société.

des règles réclamant la démonstration qu'elles servent la morale(qui nous sert de seul presystème d'entente commune).

je pense qu'une decouverte ne doit pas être brevetée.
je pense que la connaissance doit faire partie d'un patrimoine commun.
je crois en l'accès libre et total a toutes formes de connaissances comme c'est le cas depuis des milliers d'année.
il faut poser ce genre de base et batir ensuite le droit de protéger ses créations, sans en aller a l'encontre.
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Réponse 5 / 16
Utilisateur anonyme
10 mars 2005 à 15:32
il faut poser la limite découverte/création.
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Utilisateur anonyme
10 mars 2005 à 15:51
et même restreindre le brevet sur la création.

"le double clic"
"la barre de défilement"
"la forme des souris!"

Je pense qu'il faut breveter un ensemble de création.
Un logiciel, mais le pas le contenu séparé qui des ses inovations.
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Réponse 6 / 16
sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 15 655
10 mars 2005 à 18:46
Ou par exemple, autoriser le brevetage d'un modèle de tapette à souris particulier, mais pas la tapette à souris en soit.

Le problème, c'est justement qu'ils veulent breveter les concepts mêmes (barre de progression, double-clic, etc.) et non pas la manière dont ils sont réalisés.
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Réponse 7 / 16
andante Messages postés 4090 Date d'inscription vendredi 30 avril 2004 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2008 39
10 mars 2005 à 19:43
Oui tout à fait d'accord. Mais pourquoi n'est ce pas quelqu'un comme vous, comme sebsauvage qui a un vrai talent pédagogique pour faire comprendre clairement les choses, qui connait bien le problème qui l'expose plutot que Rocard qui n'y connait rien et qui raconte n'importe quoi, ce qui dévalorise à mon avis, le discours que l'on tient contre les brevets pédagogiques.
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Réponse 8 / 16
Obeet Messages postés 1766 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2010 30
10 mars 2005 à 22:21
Parce que Seb a certes une réputation dans les milieux "techno-branchés" mais si quelques milliers de personnes le connaissent c'est beaucoup, Rocard est connu de plusieurs dizaines de millions de personne...
Rien que ça déjà...
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andante Messages postés 4090 Date d'inscription vendredi 30 avril 2004 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2008 39
11 mars 2005 à 09:09
C'est aux milieux politiques d'aller chercher les gens qui sont compétents pour parler du sujet. Déjà il ya surement des députés qui s'y connaissent plus que Rocard. Et puis, sinon, ils cherchent. Rocard est connu certes mais à mon humble avis un tenant des brevets logiciels peut le réfuter facilement.

Et puis, je ne fais pas partie des "milieux techno-branchés" moi :))
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teebo Messages postés 33491 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2011 1 793 > andante Messages postés 4090 Date d'inscription vendredi 30 avril 2004 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2008
11 mars 2005 à 09:43
Seulement vu la moyenne d'âge de nos instances dirigeantes, je parie que moins de 20% savent installer un OS...Alors savoir comment un logiciel marche...
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Réponse 9 / 16
franky* Messages postés 165 Date d'inscription mardi 7 décembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2008 5
10 mars 2005 à 22:31
SebS président en 2007 !!!

;-p
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Réponse 10 / 16
sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 15 655
11 mars 2005 à 10:50
merci merci :-)
mais je ne suis pas du tout doué pour la politique


On ne peut pas blâmer nos politiques pour ne pas connaître à fond le sujet.
Chacun son métier.

Mais en même temps, il faut quand même veiller à l'éducation.

C'est ce qui me motive à participer à CCM et à faire mon site.
En informant, on aide les gens à comprendre et faire des choix.


M. Rocard a peut-être dit des bêtises, mais au moins il s'intéresse à la question.


ça me rappelle un reportage effrayant:
Des journaliste avaient fait passer un rapport aux députés européens pour demander l'interdiction d'une substance "dangereuse", qu'on trouve en grande quantité dans les tumeurs, qu'on trouve dans les produits de consommation courante...

La quasi totalité des députés avaient appuyés le rapport en votant pour l'interdiction de cette substance... qui s'avérait être l'eau !

ça donne une idée de l'incompétence d'une partie de la classe politique.



Rejouissons-nous d'avoir M. Rocard à nos côté pour ce problème.
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Réponse 11 / 16
sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 15 655
11 mars 2005 à 13:10
Tiens, j'ai trouvé un article qui compare littérature et écriture de logiciels.

L'auteur l'a envoyé comme lettre ouverte à ses députés.

La comparaison est juste:
http://www.kuro5hin.org/story/2005/3/9/93357/91614
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Réponse 12 / 16
teutates Messages postés 19624 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2020 3 586
11 mars 2005 à 22:22
Je crois surtout que Mr Rocard a voulu éviter de voir à l'avenir des brevêts sur n'importe quoi, des "trucs" trop simple et/ou des "trucs" utilisés désormais depuis longtemps.
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Réponse 13 / 16
Fu Xuen Messages postés 3639 Date d'inscription jeudi 24 avril 2003 Statut Contributeur Dernière intervention 11 septembre 2005 305
16 mars 2005 à 19:49
Pour en revenir à la décision de la commission, voici une proposition intéressante : [http://mjr.iki.fi/texts/patentfund.fr.php].
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Réponse 14 / 16
gbinforme Messages postés 14946 Date d'inscription lundi 18 octobre 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 24 juin 2020 4 685
17 mars 2005 à 09:07
bonjour

le sujet des brevets est décidément une cacophonie :

http:http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39212150,00.htm



toujours zen
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Réponse 15 / 16
Utilisateur anonyme
17 mars 2005 à 10:15
Dommage que cette partie ne soit pas aussi médiatique que la directive Bolkestein, c'est tout aussi ridicule ....
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Réponse 16 / 16
teebo Messages postés 33491 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2011 1 793
17 mars 2005 à 10:26
Ca ne touche que un "corps de métier", contrairement à Bolkenstein...

Ceci dit ça illustre bien le "comment" de l'Europe en effet :-S
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