Rechercher : dans
Par :

Peut on resilier pour non respect du contrat

Dernière réponse le 12 fév 2009 à 15:30:05 achlys, le 12 fév 2009 à 15:27:08 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
voilà j ai changé de forfait fin dec/08 pour un illimitichs avec tous en illimites, malheureusement rien a été pris en compte sauf 3 num préféres, je m en suis rendue compte bien avt d avoir une grosse facture (91€ HF) après plusieurs appels et de differentes réponses, il y un disfonctionnement ok remboursement, et hop voilà que le 2nd mois ça recommence 25€ HF, bref ils ne savent pas pourquoi, bref j ai eu des gestes co mais là ça suffit si le 3ième mois ça ne fonctionne pas peut on résilier ?? Car je ne peux utiliser ce forfait et aucunes de mes options .

merci par avance

Configuration: Windows XP
Internet Explorer 7.0

Meilleures réponses pour « peut on resilier pour non respect du contrat » dans :
Litiges avec FAI *obligations des FAI*/recours judiciaires VoirConstatant que de nombreux posts laissés sur les différents forums de CCM exposaient des problèmes relatifs à la qualité du service internet, et que souvent des litiges pouvaient naître de ces situations, j'ai jugé utile d'ajouter à la Base de...
Lettre type pour FAI : résiliation pour dysfonctionnement VoirLettre à envoyer au FAI en recommandé avec accusé de réception (LRAR). Lettre à envoyer au FAI en recommandé avec avis de réception A..., le... Vos nom et prénom Votre adresse Nom FAI Adresse N/Réf.: votre numéro client ou...
[CCM] Mon message a été supprimé du forum VoirLe site CommentCaMarche possède une charte d'utilisation précisant notamment les conditions dans lesquelles les utilisateurs du site ont le droit de poster dans le forum : www.commentcamarche.net/ccmguide/ccmcharte.php3 En cas de non respect...

1

 qwerty-, le 12 fév 2009 à 15:30:05

Logiquement, oui, mais ils vont pas vouloir,
alors tu dis que l'affaire va passer au tribunal, et la y se calment car ils sont en tort;
la non prestation des obligation d'une des deux parties est un des cas de résiliation d'un contrat (cf CODE CIVIL) Il ne faut pas prendre les gens pour des cons,
Mais il ne faut jamais oublier qu'ils le sont .

Répondre à qwerty-