Vous risquez (très) gros si vous ne déclarez pas ces aménagements dans votre logement
Attention si vous avez effectué des transformations de votre logement sans les déclarer aux impôts ! Les services fiscaux utilisent de puissants outils numériques pour repérer les oublis et les sanctions sont très lourdes.
Les start-up et les multinationales ne sont pas les seules à s'appuyer sur l'informatique pour augmenter leur efficacité. Depuis quelques années, les services fiscaux expérimentent l'utilisation d'outils numériques pour renforcer la chasse aux diverses fraudes, et notamment celle aux constructions non déclarées. Et depuis 2022, le fisc s'est doté d'une nouvelle arme : l'intelligence artificielle.
D'abord expérimentée dans neuf départements, la méthode consiste à soumettre les photos aériennes de l'Institut Géographique National (IGN) ) un algorithme de reconnaissance visuelle, capable de repérer et d'identifier les constructions par leur forme et leur couleur. Les ouvrages ainsi découverts sont ensuite comparés avec les plans enregistrés au cadastre afin de détecter ceux qui ne sont pas déclarés.
Et les résultats sont là : en 2022, avec seulement neuf départements concernés, 20 000 piscines non déclarées ont ainsi été identifiées. Et en 2023, après l'extension du dispositif sur l'ensemble du territoire, ce sont pas moins de 140 000 piscines illégales qui ont été repérés, pour un redressement fiscal de l'ordre de 40 millions d'euros de taxe foncière !
Fort de cette expérience réussie, et après s'être concentrée sur les piscines, le fisc va donc étendre son champ de recherche à d'autres types d'ouvrages en 2024. Les abris de jardin et de terrasse, les vérandas, les garages et de façon générale toutes les extensions de construction sont ainsi dans le viseur des services fiscaux. Seules les combles aménagées devraient pour le moment passer sous les radars, car elles sont plus difficiles à repérer sur des photos aériennes (mais pour combien de temps encore ?).
Ainsi, si vous détenez un bien comprenant des aménagements ou des extensions non déclarées, que ce soit de votre fait ou de celui de l'ancien propriétaire, il est plus que temps de régulariser la situation. Car les sanctions en cas de détection d'une construction non déclarée peuvent être particulièrement lourdes. Tout d'abord, il y a la risque de devoir mettre la construction en conformité avec les règlements locaux, voire de la démolir entièrement, à vos frais bien entendu.
Ensuite, une construction non déclarée vous expose à une amende comprise entre 1 200 € et 6 000 € par mètre carré. Autant dire que même une petite véranda peut rapidement vous coûter très cher. Enfin, une extension de votre habitation non déclarée aux impôts peut entraîner des sanctions fiscales, avec un redressement de votre taxe foncière pour les années à venir, mais surtout une régularisation pouvant remonter jusqu'à plusieurs années en arrière et même faire l'objet d'une majoration !