Mauvaise nouvelle pour les contribuables : cet impôt va encore augmenter en 2024

Après une envolée l'année dernière, cette taxe payée par des dizaines de millions de français va encore s'alourdir en 2024... et la note ne sera pas la même pour tout le monde.

Depuis deux ans, tout augmente, du prix des pâtes à celui du carburant, et les impôts ne font pas exception. Le régime fiscal français est assez complexe, comme ceux de tous les pays industrialisés, et il n'est pas toujours facile de s'y retrouver. Entre l'impôt sur le revenu, les taxes sur la consommation, la fiscalité professionnelle et les impôts directs locaux, difficile de savoir précisément ce qui augmente ou ce qui baisse.

Cette année encore, l'un des impôts payés par une grande partie de la population va augmenter de façon sensible et de manière plus ou moins forte selon les territoires : la taxe foncière. Cette imposition locale perçue au profit des collectivités territoriales, comme les communes et les intercommunalités, est due par tous les propriétaires sur le territoire français et dépend de deux facteurs : la valeur locative cadastrale de l'immeuble imposé et les taux d'imposition votés par les collectivités.

La valeur locative cadastrale représente le loyer théorique annuel que la propriété pourrait produire si elle était louée, et constitue la base d'imposition. Cette valeur est déterminée en fonction de l'emplacement de la propriété, de sa surface et de ses qualités. Ainsi, les travaux d'agrandissement et d'amélioration d'une construction en augmente la valeur et donc l'imposition. De plus, la valeur locative cadastrale de toutes les propriétés est revalorisée annuellement selon un coefficient forfaitaire calculé à partir de l'inflation.

Pour 2024, cette révision automatique des valeurs locatives cadastrales a été fixée à 3,9 % ; le montant de la taxe foncière de tous les contribuables augmentera donc à minima dans ces proportions. Mais la note pourra s'avérer encore plus salée pour certains propriétaires. En effet, en plus de l'augmentation forfaitaire de la base d'imposition, chaque collectivité territoriale peut faire varier le taux de la taxe foncière, à la hausse ou à la baisse, en fonction des besoins de son budget. Et les augmentations en la matière sont parfois des pourcentages à deux chiffres.

La loi impose aux collectivités locales de voter leur budget en équilibre réel, elles peuvent donc être amenées à augmenter le taux d'imposition de la taxe foncière pour couvrir leurs dépenses si les autres recettes, non fiscales, ne leur permettent pas d'atteindre l'équilibre budgétaire. Les collectivités votent le taux de la taxe foncière lors de l'adoption de leur budget annuel, au plus tard le 15 avril de chaque année, pour un envoi des avis d'imposition entre août et septembre.

Pour connaître le taux retenu par votre commune pour l'année 2024, il faut consulter la délibération de fixation des taux d'imposition ou celle de vote du Budget Primitif ou du Budget Supplémentaire de l'exercice, et notamment l'annexe numéro IV-D1 ou IV-D3, qui se trouve en fin de document et s'intitule "Décision en matière des taux de contributions". La plupart du temps, vous pouvez consulter les délibérations municipales sur le site Internet de votre commune, dans la section adéquate. Et dans le cas contraire, sachez que ces documents sont obligatoirement disponibles en consultation dans votre mairie.