IPTV pirate : le Gouvernement veut sanctionner systématiquement les utilisateurs
Alors que la loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel se fait attendre, la ministre des Sports souhaite aller plus loin dans la lutte contre l'IPTV illégale en sanctionnant les utilisateurs finaux.
Au cours des dernières années, l'IPTV (Internet Protocol Television) s'est imposée comme une solution populaire pour accéder facilement à un large choix de contenus audiovisuels. Grâce à cette technologie, les utilisateurs peuvent regarder des films, des séries ou des chaînes en direct via une connexion Internet, sans recourir à la TNT, au câble ou au satellite.
Initialement conçue pour un usage légal, l'IPTV est toutefois devenue un vecteur important de diffusion de contenus piratés, proposés sans l'autorisation des détenteurs de droits. Disponible sous la forme d'applications ou de boîtiers reliés au téléviseur, l'IPTV illégale permet d'accéder à des centaines de chaînes payantes ainsi qu'à des milliers de programmes pour des tarifs très attractifs, souvent inférieurs à cent euros par an. Des prix qui séduisent de nombreux consommateurs et concurrencent directement les offres légales, généralement bien plus coûteuses.
Face à l'essor de ces pratiques, les autorités ont renforcé leurs mesures de lutte depuis plus d'un an afin d'en limiter la progression. Longtemps concentrées sur les fournisseurs de services illégaux, elles s'intéressent désormais aussi aux utilisateurs de ces plateformes. Alors que la proposition de loi relative à l'organisation, la gestion et au financement du sport professionnel patine, Marina Ferrari, ministre des Sports, a fait savoir aux Échos qu'elle compte bien, à terme, s'attaquer aux "utilisateurs finaux" de ces services illégaux.
IPTV illégale : vers des amendes systématiques pour les utilisateurs ?
Selon les données de l'Arcom, près de 10 millions d'internautes en France accèdent illégalement à des contenus sportifs ou culturels. Cette consommation illicite représenterait un manque à gagner de 1,5 milliard d'euros chaque année, dont environ 300 millions d'euros pour le seul secteur sportif.
Prévue pour secourir le modèle économique du football français, la proposition de loi relative à l'organisation, la gestion et au financement du sport professionnel inclut tout un volet sur le piratage sportif. Elle prévoit notamment de bloquer en temps réel l'adresse IP du flux pirate sans passer systématiquement par le juge, ce qui permettrait de contourner les dispositifs actuels, jugés trop lents et peu efficaces. Il permettrait également de porter le montant des amendes contre les sites pirates jusqu'à 300 000 euros.
Malheureusement, les allers-retours parlementaires s'éternisent et l'examen du texte à l'Assemblée nationale a fini par être repoussé en raison d'autres priorités législatives. Mais la ministre des Sports l'assure, le Gouvernement va tout faire pour que le texte soit inscrit avant la trêve estivale, c'est-à-dire le 30 juin – en pleine Coupe du Monde de la FIFA 2026.
"Cette disposition ne résoudra pas – à elle seule – le problème du piratage. Il faudra, dans un deuxième temps, mettre en place des sanctions à destination de l'utilisateur final. L'idée n'est pas de taper pour taper, mais je suis convaincue que la sanction fera prendre conscience que le recours au piratage contribue à affaiblir l'économie du sport", estime-t-elle. Une direction que la justice française a d'ores et déjà commencé à emprunter.
En effet, en mars dernier, elle a infligé des amendes allant jusqu'à 400 euros à une vingtaine d'utilisateurs d'IPTV pirate, dans le cadre d'une procédure pénale simplifiée à l'initiative de la Ligue de football professionnel (voir notre article). Mais ce genre de décisions est relativement rare en France, même si des condamnations similaires ont déjà été prononcées dans d'autres pays européens, et elles sont issues de procédures engagées au cas par cas, pas d'un dispositif de répression systématique. De plus, la condamnation est avant tout symbolique, étant donné que l'article 79-4 de la loi de 1986 prévoit une peine pouvant atteindre 7 500 euros d'amende. Reste que la déclaration de la ministre des Sports est révélatrice de la direction portée par le texte et le Gouvernement.