Des utilisateurs français d'IPTV pirate sont condamnés à des amendes
Suites aux plaintes d'ayants droit, la justice vient d'infliger des amendes allant jusqu'à 400 euros à des utilisateurs d'IPTV pirate. Une grande première en France, qui pourrait se généraliser. Fini de jouer avec la loi !
Ces dernières années, l'IPTV (Internet Protocol Television) s'est largement démocratisée auprès des utilisateurs souhaitant accéder facilement à une grande variété de contenus télévisés. Cette technologie permet de regarder films, séries ou programmes en direct via Internet, sans passer par la TNT, le câble ou le satellite.
À l'origine, son usage est parfaitement légal, mais elle sert aussi de support à la diffusion de contenus piratés, sans l'accord des ayants droit. Proposée sous forme d'applications ou de boîtiers à connecter au téléviseur, l'IPTV illégale donne accès à un vaste catalogue comprenant des centaines de chaînes payantes et des milliers de contenus, pour un tarif souvent très bas, parfois inférieur à une centaine d'euros par an. Un coût particulièrement attractif qui concurrence directement les offres légales, généralement plus onéreuses.
Face à cette expansion, les autorités ont intensifié leurs actions depuis plus d'un an afin de freiner le développement de ces pratiques. Et si, jusqu'ici, elles traquaient uniquement les fournisseurs illégaux, elles ont fini par s'intéresser également aux clients, qui risquent gros. Mais dans l'une des procédures pénales engagées par la Ligue de football professionnel (LFP) à l'encontre de prévenus soupçonnés de revente d'abonnements IPTV illégaux, le Parquet d'Arras a également décidé de sanctionner une vingtaine d'abonnés à ce service pirate proposant Ligue 1+, la chaîne de la LFP.
Amendes pour l'IPTV illégal : un signal fort envoyé aux utilisateurs
Les autorités peuvent tout à fait repérer les utilisateurs d'IPTV illégale en surveillant les adresses IP associées à des services non autorisés. L'Arcom, par exemple, utilise ces informations pour envoyer des avertissements progressifs et, en cas de récidive, engager des poursuites judiciaires. C'est ce qui s'est passé avec la procédure engagée par la LFP auprès du parquet d'Arras. Une vingtaine d'utilisateurs ont ainsi été entendus puis sanctionnés dans le cadre d'une procédure pénale simplifiée, avec des amendes comprises entre 300 et 400 euros.
Les montants des amendes restent relativement modérés, surtout si on les compare au maximum prévu par l'article 79-4 de la loi de 1986, qui prévoit une peine pouvant atteindre 7 500 euros d'amende. Leur portée est avant tout symbolique, puisqu'elles envoient un message dissuasif tout en ouvrant la voie à d'autres condamnations. Dans le communiqué, la LFP et LFP Media saluent "ce signal fort adressé aux utilisateurs de services de piratage, qui pensent à tort agir en toute impunité alors qu'ils contribuent en connaissance de cause à un écosystème mafieux portant gravement atteinte à l'ensemble du secteur sportif." Traduction : qu'on soit simple abonné ou revendeur, personne n'est à l'abri !
Cette décision est relativement rare en France, même si des condamnations similaires ont déjà été prononcées dans d'autres pays européens (voir notre article). Par exemple, en Italie, les autorités ont identifié et verbalisé plus de 2 200 abonnés à des services IPTV pirates, avec des amendes allant de 154 € à 5 000 € en cas de récidive. De son côté, la LFP semble bien déterminée à continuer son offensive, notamment pour protéger sa plateforme de streaming officielle de la Ligue 1, qui entre dans sa deuxième saison et cherche à convaincre de nouveaux abonnés tout en augmentant progressivement ses tarifs.
L'organisation plaide également pour une réforme du dispositif de lutte contre le piratage sportif. Elle souhaite notamment que soient créées "de nouvelles incriminations pénales spécifiques dans le Code du sport" et la mise en place d'un "dispositif de blocage automatisé en temps réel".