Abus de pouvoir

Nard 34 - 25 nov. 2008 à 10:12
PPBoyington Messages postés 2007 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2012 - 25 nov. 2008 à 10:25
Bonjour

Pour alimenter une antenne relai Orange la mairie d'Althen des Paluds (84) à fait installer l'alimentation éléctrique à savoir un poteau et environ 40 m de ligne sur le terrain de mon beau pére sans lui en demander l'autorisation.
Aprés avoir protesté auprés de l'installateur du réseau celui-ci nous dit qu'il a subit des préssions de la mairie et de l'opérateur pour que cette ligne fonctionne au plus tot et qu'il n'a pas vérifié si'il possédait tous les documents en particulier la convention !

Quel recours avont nous pour faire démonter cette installation somme toute illégale ?

1 réponse

PPBoyington Messages postés 2007 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2012 402
25 nov. 2008 à 10:25
Je dirais qu'il vaut mieux appeler le tribunal administratif de Nimes (et oui le Vaucluse dépend de Nimes!)
0