A voir également:
- Avis de poursuites !
- Mandat de poursuite judiciaire - Guide
- Votre colis poursuit son acheminement sur son territoire de destination. ✓ - Forum Consommation & Internet
- Les formalités d'importation de votre envoi sont terminées et il poursuit son acheminement. ✓ - Forum Vos droits sur internet
- Demande d'autorisation de poursuite des études pour les fonctionnaires pdf - Forum PDF
- Menaces de poursuites judiciaire - Forum Bouygues Télécom
3 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35458
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 avril 2024
14 382
Modifié le 21 juil. 2019 à 14:09
Modifié le 21 juil. 2019 à 14:09
Bonjour
Des poursuites pour une supposée dette (Fantôme) se montant à un incroyable 9.59€??? Il faut être super Pied Nickelé pour oser..
Ne perds pas ton temps à tenter de te justifier.. Cela te coûterait des timbres, du papier et de l'énergie et ne résoudrait RIEN..
Tu n'es pas à l'origine de cette 'dette'. C'est au Créancier de justifier son fondement.
CF. Code Civil L1353:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.......................
Le mieux est de laisser braire.. Une Procédure (Abusive, tu aurais droit à des D&I....) n'est jamais initiée pour des fifrelins..
Dors tranquille et rigole bien de cette faramineuse 'affaire'.. CFR toujours au TOP!!
A+
Des poursuites pour une supposée dette (Fantôme) se montant à un incroyable 9.59€??? Il faut être super Pied Nickelé pour oser..
Ne perds pas ton temps à tenter de te justifier.. Cela te coûterait des timbres, du papier et de l'énergie et ne résoudrait RIEN..
Tu n'es pas à l'origine de cette 'dette'. C'est au Créancier de justifier son fondement.
CF. Code Civil L1353:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.......................
Le mieux est de laisser braire.. Une Procédure (Abusive, tu aurais droit à des D&I....) n'est jamais initiée pour des fifrelins..
Dors tranquille et rigole bien de cette faramineuse 'affaire'.. CFR toujours au TOP!!
A+
madmyke
Messages postés
52801
Date d'inscription
dimanche 20 janvier 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 avril 2024
12 049
21 juil. 2019 à 11:00
21 juil. 2019 à 11:00
Bonjour
La première chose à faire est de vérifier le courrier (email ? lettre ?).
Sans connaître le droit Français mais qui est proche du notre, c'est à la société de créance de DEVOIR justifier les dettes. Si il n'y a aucune preuves, factures, date, justificatif clair et identifiable, la société de créance ne PEUT PAS poursuivre les démarches et vous n'êtes redevable de rien.
S'il ne répondent pas aux emails vous n'avez pas à en faire plus.
Éventuellement (mais sans obligation) envoyez un courrier avec accusé de réception exigeant un justificatif précis (date, heure de transaction, nr de la transaction, destinataire etc) de cette soi disant dette. profitez en pour exiger un remboursement des frais occasionné par votre démarche (temps estimé, frais de port etc). De même ajouter que vous porterez plainte pour usage abusif, ces sociétés ont de plus en plus de problème à force d’intimidation injustifiée.
Mais ceci en dernier lieu, souvent comme il ne peuvent pas justifier ils laissent tomber, je parle d'expérience et mon email envoyé à une autre société était très bien documenté, poli, mais pas très gentil. Depuis silence depuis 2 ans.
bav
La première chose à faire est de vérifier le courrier (email ? lettre ?).
Sans connaître le droit Français mais qui est proche du notre, c'est à la société de créance de DEVOIR justifier les dettes. Si il n'y a aucune preuves, factures, date, justificatif clair et identifiable, la société de créance ne PEUT PAS poursuivre les démarches et vous n'êtes redevable de rien.
S'il ne répondent pas aux emails vous n'avez pas à en faire plus.
Éventuellement (mais sans obligation) envoyez un courrier avec accusé de réception exigeant un justificatif précis (date, heure de transaction, nr de la transaction, destinataire etc) de cette soi disant dette. profitez en pour exiger un remboursement des frais occasionné par votre démarche (temps estimé, frais de port etc). De même ajouter que vous porterez plainte pour usage abusif, ces sociétés ont de plus en plus de problème à force d’intimidation injustifiée.
Mais ceci en dernier lieu, souvent comme il ne peuvent pas justifier ils laissent tomber, je parle d'expérience et mon email envoyé à une autre société était très bien documenté, poli, mais pas très gentil. Depuis silence depuis 2 ans.
bav
