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Fotolia

JBLsprn Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2018 - 20 févr. 2018 à 19:02
 Ulpien - 22 févr. 2018 à 10:26
Bonjour,
J’ai acheté via le compte de mon entreprise une photo libre de droit (j’etais Graphiste à l’epoque Pour cette entreprise).
Aujourd’hui je l’ai toujours sur mon ordinateur personnel, puis je l’utiliser toujours ou non ?
La licence est elle Uniquement réservée à l’entreprise avec laquelle je l’ai acheté ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
madmyke Messages postés 52838 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 12 059
20 févr. 2018 à 20:00
Bonjour

J’ai acheté via le compte de mon entreprise une photo libre de droit

Si une photo est libre de droits, en principe on ne doit pas l'acheter et inversement.

bav
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JBLsprn Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2018
20 févr. 2018 à 20:52
Pardon je me suis mal exprimée. Je voulais dire que l'entreprise avait acheté une photo sur Fotolia qui de ce fait est devenu "libre de droit". Donc je voudrai savoir si je peux aujourd'hui l'utiliser à des fins personnelles ou non ?
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Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 14 391
21 févr. 2018 à 08:09
Re:

Les 'droits' d'utilisation de la photo appartiennent à l'Entreprise, pas à toi.

A+
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fermiparadoxx Messages postés 11645 Date d'inscription samedi 19 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2022 5 942
21 févr. 2018 à 08:25
Bonjour,

Petite précision : libre de droit ne veut pas dire gratuit.
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madmyke Messages postés 52838 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 12 059
21 févr. 2018 à 12:48
Et donc en conclure que, si l'entreprise l'a achetée cette photo lui donne les droits de l'utiliser dans les limites du contrat mais ne la libère pas du tout des droits (pour les autres).

Donc vous ne pouvez pas l'utiliser à des fins autres à moins d'acheter les droits.
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JBLsprn Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2018
22 févr. 2018 à 02:16
D'accord je vous remercie beaucoup de votre aide
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Réponse 2 / 2
Ulpien
22 févr. 2018 à 10:24
l'entreprise avait acheté une photo sur Fotolia qui de ce fait est devenu "libre de droit".

ARRRRRRG !

Bonjour,
petit rappel de droit français, une œuvre libre de droit ça n'existe pas
http://www.upp-auteurs.fr/profession_photographe.php?section=juridique

Le droit moral de l'auteur a pour objet de protéger le lien privilégié qu'a l'auteur avec son œuvre. C'est un droit de la personnalité qui est « perpétuel, inaliénable et imprescriptible ».

à moins que l'image ne présente aucune originalité et donc ne soit pas considérée comme une œuvre intellectuelle. Mais vu qu'elle a été achetée, elle devait bien présenter un quelconque intérêt.
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