Arnaques Transporteurs
LaurFort
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Xileh Messages postés 19021 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 14 juil. 2017 à 08:26
Xileh Messages postés 19021 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 14 juil. 2017 à 08:26
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Xileh
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Modifié le 14 juil. 2017 à 08:28
Modifié le 14 juil. 2017 à 08:28
Bonjour,
Tu dis qu'une procédure judiciaire est ouverte, dans ce cas et pour le moment la présomption d’innocence prime.... Là tu viens sur un forum accuser nommément une personne, celle-ci est en droit de se retourner contre toi (et contre les sites où ces dires sont propagés) pour diffamation et/ou atteinte à la présomption d'innocence....
Dans le cadre d'une procédure, ils peuvent (s'ils sont reconnus coupables) être condamnés (entre-autre) à la publication du jugement... en attendant il faut-être prudent dans ses propos si l'on ne veut pas se retrouver en faute.....
Dans un premier temps, je supprime de ton post le nom de la personne.
@+
Ma mission est de tuer le temps et la sienne de me tuer à son tour.
On est tout à fait à l'aise entre assassins (E.Cioran)
Tu dis qu'une procédure judiciaire est ouverte, dans ce cas et pour le moment la présomption d’innocence prime.... Là tu viens sur un forum accuser nommément une personne, celle-ci est en droit de se retourner contre toi (et contre les sites où ces dires sont propagés) pour diffamation et/ou atteinte à la présomption d'innocence....
Dans le cadre d'une procédure, ils peuvent (s'ils sont reconnus coupables) être condamnés (entre-autre) à la publication du jugement... en attendant il faut-être prudent dans ses propos si l'on ne veut pas se retrouver en faute.....
Dans un premier temps, je supprime de ton post le nom de la personne.
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