Renseignez-moi

Fermé

tala bhar - 15 juin 2017 à 15:55
Utilisateur anonyme - 15 juin 2017 à 15:55

Bonjour,

Qui saurai me dire ce que la loi française stipule pour les droits d'enfants qui ont été scolarisés en France par apport aux papiers de droit de sol?

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
15 juin 2017 à 15:55

Bonjour

Tu t'es trompé de forum. Il faut poster là: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

:)

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