La loi Chatel et la portabilité

Fermé
isa - 15 janv. 2014 à 23:43
kaumune Messages postés 22365 Date d'inscription lundi 26 novembre 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 - 18 janv. 2014 à 09:22
Bonjour,
Mon fils avait un contrat jeune chez Only depuis le 13 janvier 2013.
Il a voulu repasser chez Orange, ce que l'on a fait le 23/12/2013 avec portabilité.
chez Orange, ils mont dit que Only ne devait me réclamer que 25% de la seconde année, soit environ 80 euros de frais, selon la loi chatel.
Only m'a prélevé 298euros, je les ai appelé, ils m'ont dit que la loi ne s'applique qu'en cas de résiliation de l'abonnement et perte du numéro. Mais en cas de portabilité la loi Chatel ne s'applique pas.
Est-ce vrai ?
Je vous remercie de votre réponse.

***@***


2 réponses

tyler93 Messages postés 1789 Date d'inscription vendredi 19 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2015 310
Modifié par tyler93 le 15/01/2014 à 23:53
Bonsoir, non c'est faux car j'ai resillier chez sfr au bout du 13e mois pour y aller chez b-and-you et je n'ai payer que 25 % du prix du forfait
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merci pour votre aide, je vais les rappeler, et je verrais bien si ça marche, mais je crains que ça ne suffise pas, il faudrait que je trouve le texte, spécifiant cela.
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kaumune Messages postés 22365 Date d'inscription lundi 26 novembre 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 5 037
Modifié par kaumune le 18/01/2014 à 09:59
Slt

Pourquoi 298 euros ?

Quelle était la durée de l'engagement sur le contrat Only ?

Calcul frais Résiliation avant échéance du contrat

https://www.monsav.com/blog/comment-resilier-forfait-mobile-loi-chatel/
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