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Utiliser une marque déposée dans son nom de domaine ?

PourTester - 14 oct. 2013 à 23:02
graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 - 15 oct. 2013 à 00:05
Bonjour à tous,
je viens vers vous pour vous poser une question dont je ne trouve pas de réponses claires à l'heure actuelle.
As-t-on le droit d'utiliser une marque dans un nom de domaine ?
Je m'explique, certains sites utilisent les noms des grands sites de partage de vidéo dans leurs noms de domaine en ajoutant des mots clés comme "mp3". Ex : http://www.siteconnu-to-mp3.fr
Le but de leurs sites est donc de convertir les vidéos de ces hébergeurs en fichier sons mp3.
Certains sites ont bien l'extension .fr et sont très populaires, d'autres sont hébergés aux États-Unis. Certains utilisent la publicité et gagnent donc de l'argent avec leur service.
Merci pour vos éclaircissements

1 réponse

Réponse 1 / 1
graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 1 973
14 oct. 2013 à 23:44
Normalement ces noms sont enregistrés, mais tant que tu ne recois pas un courrier de leur service jurdique te demandant de changer de nom, rien a craindre. Et puis ca leur fait de la pub du coup, c'est aussi pour cela que beaucoup laisse faire.
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PourTester
15 oct. 2013 à 00:04
Merci graffx pour la réponse rapide !
D'accord donc selon la loi ce n'est pas légal, mais les éditeurs laissent habituellement faire ?
Parce que j'aimerais pas me retrouver derrière les barreaux à cause d'un nom de domaine
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graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 1 973 > PourTester
15 oct. 2013 à 00:05
Tu ne seras pas derriere les barreaux, tu as vu le nom de sites dans le meme exemple?

Au pire tu recois un courrier d' avertissement de leur service juridique. C'est tout.
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