Problème FAI
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amelyyyyy
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gbinforme Messages postés 14946 Date d'inscription lundi 18 octobre 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 24 juin 2020 - 3 mai 2007 à 15:00
gbinforme Messages postés 14946 Date d'inscription lundi 18 octobre 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 24 juin 2020 - 3 mai 2007 à 15:00
A voir également:
- Problème FAI
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phyro
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25 mai 2007
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4 avril 2007 à 17:40
4 avril 2007 à 17:40
salut contacte une association de consomateur sa devrais résoudre le probléme, ou alors essaye d'envoyé un courrier en recommandé avec accusé de réception, en spécifiant ton probléme et en leur faisant comprendre que si rien n'était fais pour arranger la chose tu allé prendre des dispsitions plus sévéres.
bon courage
bon courage
gael02
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6 avril 2007 à 22:26
6 avril 2007 à 22:26
Quoi ? J'a bien lu ? Trois mois sans avoir pu te connecter ?
Extrait d'un numéro spécial de la revue Que Choisir "Spécial Internet" mars 2007 :
"L'avis des tribunaux
Problèmes de connexion à Internet, ligne téléphonique qui fonctionnne mal, modem fourni défaillant, etc. Le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre, dans son jugement du 2 juin 2004 (UFC-Que Choisir contre AOL) et le TGI de Paris (suivant l'article 121-20-3 du code de la consommation), dans son jugement du 5 avril 2005 (UFC-Que Choisir contre Tiscali) considèrent que le FAI est tenu, en tant que prestataire de services, à une obligation de résultat."
Donc obligation de RESULTAT. Ton FAI n'a tout simplement pas rempli son contrat. Il est défaillant. Tu n'as rien à lui payer. Résiliation et point final.
Je crois que les contrat Télé2 comportent des frais de résiliation, relis-le. Mais comme tu a payé trois mois sans avoir le service promis, le contrat n'est donc pas exécuté et, du coup, c'est ton FAI qui te dois de l'argent et tu es en droit de réclamer au tribunal le remboursement des prélèvements. Il ne peut pas à la fois ne pas remplir, lui, son contrat et te demander, à toi, de le remplir (les frais de résiliation). Les frais de résiliation s'entendent : contrat rempli par le vendeur.
Si ton abonnement est résilié, va tout de suite à ta banque faire stopper ton prélèvement.
Juste pour ton info va voir là :
https://www.quechoisir.org/rub-action-ufc-que-choisir-t605/?id=Ressources:Positions:651E1AF1AD2BBF8DC1257296004D115A&categorie=NoeudPClassement:80ECC2565681E625C1256F0100348CB8&catcss=TEL000
Ton cas concerne la "situation 9", même si tu n'engages pas d'action tu peux t'en inspirer dans ton dialogue avec eux ou tes courriers.
Si après avoir stoppé ton prélèvement, ils te réclament de l'argent. Envoie-leur une lettre en leur remettant encore une fois leur défaillance sous le nez et en leur rappelant l'obligation de résultat considérée par les tribunaux.
N'accepte aucune menace d'un organisme de recouvrement mandaté par eux, il y a désormais une jurisprudence contre ça, info ici :
https://www.quechoisir.org/plan-du-site/?id=Ressources:Articles:F99A7065A681845AC12572A00057EB09&catcss=TEL000
Tu peux lire sur ce forum Droits/Liberté le topic "Les minables zorros du recouvrement", c'est pas triste non plus.
On croule sous ce genre d'histoires, y en a marre. Soyons de plus en plus nombreux à signifier à nos FAI que soit la qualité promise est livrée, soit c'est eux qui paient les pots cassés.
Extrait d'un numéro spécial de la revue Que Choisir "Spécial Internet" mars 2007 :
"L'avis des tribunaux
Problèmes de connexion à Internet, ligne téléphonique qui fonctionnne mal, modem fourni défaillant, etc. Le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre, dans son jugement du 2 juin 2004 (UFC-Que Choisir contre AOL) et le TGI de Paris (suivant l'article 121-20-3 du code de la consommation), dans son jugement du 5 avril 2005 (UFC-Que Choisir contre Tiscali) considèrent que le FAI est tenu, en tant que prestataire de services, à une obligation de résultat."
Donc obligation de RESULTAT. Ton FAI n'a tout simplement pas rempli son contrat. Il est défaillant. Tu n'as rien à lui payer. Résiliation et point final.
Je crois que les contrat Télé2 comportent des frais de résiliation, relis-le. Mais comme tu a payé trois mois sans avoir le service promis, le contrat n'est donc pas exécuté et, du coup, c'est ton FAI qui te dois de l'argent et tu es en droit de réclamer au tribunal le remboursement des prélèvements. Il ne peut pas à la fois ne pas remplir, lui, son contrat et te demander, à toi, de le remplir (les frais de résiliation). Les frais de résiliation s'entendent : contrat rempli par le vendeur.
Si ton abonnement est résilié, va tout de suite à ta banque faire stopper ton prélèvement.
Juste pour ton info va voir là :
https://www.quechoisir.org/rub-action-ufc-que-choisir-t605/?id=Ressources:Positions:651E1AF1AD2BBF8DC1257296004D115A&categorie=NoeudPClassement:80ECC2565681E625C1256F0100348CB8&catcss=TEL000
Ton cas concerne la "situation 9", même si tu n'engages pas d'action tu peux t'en inspirer dans ton dialogue avec eux ou tes courriers.
Si après avoir stoppé ton prélèvement, ils te réclament de l'argent. Envoie-leur une lettre en leur remettant encore une fois leur défaillance sous le nez et en leur rappelant l'obligation de résultat considérée par les tribunaux.
N'accepte aucune menace d'un organisme de recouvrement mandaté par eux, il y a désormais une jurisprudence contre ça, info ici :
https://www.quechoisir.org/plan-du-site/?id=Ressources:Articles:F99A7065A681845AC12572A00057EB09&catcss=TEL000
Tu peux lire sur ce forum Droits/Liberté le topic "Les minables zorros du recouvrement", c'est pas triste non plus.
On croule sous ce genre d'histoires, y en a marre. Soyons de plus en plus nombreux à signifier à nos FAI que soit la qualité promise est livrée, soit c'est eux qui paient les pots cassés.
gael02
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14 avril 2007 à 02:21
14 avril 2007 à 02:21
Bonjour Gillou
Si ta ligne est rétablie et que tu n'es pas en impayé vis-à-vis de TELE2, je ne vois pas ce qui les justifie à supprimer ta connexion.
Tu dis "ils n'écrivent jamais". Les menaces se matérialisent comment alors ? Si tout ça est au téléphone, ça n'a aucune valeur. C'est un organisme mandaté qui écrit pour le compte de TELE2 ?
Si tu n'as commis aucun manquement par rapport au contrat et que c'est eux qui le rompent sans prévenir, tu ne leur dois rien. S'ils le rompent le 10 et que tu as payé jusqu'au 30, ils te doivent le remboursement du 10 au 30. L'histoire d'un enregistrement au 1er février, c'est pas ton problème, si tu as la preuve que le 10 ils ont stoppé le service, cela constitue un résiliation à leur initiative de fait. A la date du 10 il ne t'était plus possible, à cause d'eux, de jouir d'un service que tu avais payé.
Si c'est un organisme de recouvrement mandaté par TELE2 qui t'envoie des lettres de menaces, "on va lancer une procédure contre vous", etc. etc. Tu leur envoie un courrier en recommandé avec accusé de réception, et le même en copie au service client TELE2 toujours en recommandé avec AR dans lequel
1) tu rappelles ton ancienneté de client (tu as dit "un très ancien contrat adsl TELE2 avec factures à jour", donc tu leur rappelle que tu es un de leur meilleur client) et ton indignation d'être traité comme un pion,
2) tu récapitules les faits avec en face de chaque fait mention de l'élément de preuve que tu détiens,
3) tu poses ton ultimatum, soit ils arrêtent immédiatement les menaces et l'incident est clos, soit ils continuent et
a) tu réclames auprès du juge de proximité une indemnisation pour le préjudice technique causé (ceci concerne la période où tu n'as pas eu le service alors que tu l'as payé) et le rétablissement de ta connexion - voir le 1er lien de mon post précédent (ton cas est la situation 6, tu cliques sur "document relatif à l'action devant le juge civil" il y a là des outils pour mettre en forme ses recours éventuels).
b) en vertu du jugement du tribunal d'instance de Lyon du 24 novembre 2006 qui considère abusives les menaces de poursuite judiciaire contre des usagers non fautifs, tu engages une action auprès du tribunal et tu rappelles que 2.000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral ont été obtenus par la plaignante dans cette jurisprudence - voir le 2ème lien de mon post précédent.
Voilà, juste ça dans une petite bafouille, peut-être que ça les calmera.
Je ne sais pas si c'est un conseil, mais en tout cas, c'est ce que je ferais. J'en aurais marre alors les menaces changeraient de camp.
Si ta ligne est rétablie et que tu n'es pas en impayé vis-à-vis de TELE2, je ne vois pas ce qui les justifie à supprimer ta connexion.
Tu dis "ils n'écrivent jamais". Les menaces se matérialisent comment alors ? Si tout ça est au téléphone, ça n'a aucune valeur. C'est un organisme mandaté qui écrit pour le compte de TELE2 ?
Si tu n'as commis aucun manquement par rapport au contrat et que c'est eux qui le rompent sans prévenir, tu ne leur dois rien. S'ils le rompent le 10 et que tu as payé jusqu'au 30, ils te doivent le remboursement du 10 au 30. L'histoire d'un enregistrement au 1er février, c'est pas ton problème, si tu as la preuve que le 10 ils ont stoppé le service, cela constitue un résiliation à leur initiative de fait. A la date du 10 il ne t'était plus possible, à cause d'eux, de jouir d'un service que tu avais payé.
Si c'est un organisme de recouvrement mandaté par TELE2 qui t'envoie des lettres de menaces, "on va lancer une procédure contre vous", etc. etc. Tu leur envoie un courrier en recommandé avec accusé de réception, et le même en copie au service client TELE2 toujours en recommandé avec AR dans lequel
1) tu rappelles ton ancienneté de client (tu as dit "un très ancien contrat adsl TELE2 avec factures à jour", donc tu leur rappelle que tu es un de leur meilleur client) et ton indignation d'être traité comme un pion,
2) tu récapitules les faits avec en face de chaque fait mention de l'élément de preuve que tu détiens,
3) tu poses ton ultimatum, soit ils arrêtent immédiatement les menaces et l'incident est clos, soit ils continuent et
a) tu réclames auprès du juge de proximité une indemnisation pour le préjudice technique causé (ceci concerne la période où tu n'as pas eu le service alors que tu l'as payé) et le rétablissement de ta connexion - voir le 1er lien de mon post précédent (ton cas est la situation 6, tu cliques sur "document relatif à l'action devant le juge civil" il y a là des outils pour mettre en forme ses recours éventuels).
b) en vertu du jugement du tribunal d'instance de Lyon du 24 novembre 2006 qui considère abusives les menaces de poursuite judiciaire contre des usagers non fautifs, tu engages une action auprès du tribunal et tu rappelles que 2.000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral ont été obtenus par la plaignante dans cette jurisprudence - voir le 2ème lien de mon post précédent.
Voilà, juste ça dans une petite bafouille, peut-être que ça les calmera.
Je ne sais pas si c'est un conseil, mais en tout cas, c'est ce que je ferais. J'en aurais marre alors les menaces changeraient de camp.
gbinforme
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3 mai 2007 à 15:00
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bonjour
Ce que tu viens de dire n'est pas loin de la diffamation, car pour dire cela il faut des arguments étayés que tu n'as pas donnés.
Personnellement, je suis chez Tele2 depuis leur début et je peux dire que je n'ai eu aucun souci !
Ils m'ont appliqué les baisses de tarifs et les hausses de trafic sans même le réclamer !
La facturation a toujours été conforme au contrat, le service fonctionne très convenablement et le seul problème que j'ai eu venait d'un matériel personnel défaillant : en changeant de routeur j'ai des connexions ininterrompues.
Alors, des affirmations gratuites comme les tiennes, christine rio cela me parait pour le moins suspect car pour que les contrats fonctionnent il faut aussi que les clients soient honnêtes !
Ce que tu viens de dire n'est pas loin de la diffamation, car pour dire cela il faut des arguments étayés que tu n'as pas donnés.
Personnellement, je suis chez Tele2 depuis leur début et je peux dire que je n'ai eu aucun souci !
Ils m'ont appliqué les baisses de tarifs et les hausses de trafic sans même le réclamer !
La facturation a toujours été conforme au contrat, le service fonctionne très convenablement et le seul problème que j'ai eu venait d'un matériel personnel défaillant : en changeant de routeur j'ai des connexions ininterrompues.
Alors, des affirmations gratuites comme les tiennes, christine rio cela me parait pour le moins suspect car pour que les contrats fonctionnent il faut aussi que les clients soient honnêtes !
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5 avril 2007 à 16:19
5 avril 2007 à 16:19
bonjour
regardes ici :
157 fournisseurs d acces
regardes ici :
157 fournisseurs d acces
LLitige avec TELE2 .....encore.
J'avais un très ancien contrat adsl TELE2 sur une ligne FT.
une absence prolongé du lieux de connexion a entraîné un non payement de la facture FT et une suspension de la ligne, début Janvier.
Les factures TELE2 étaient à jour (janvier payé), néanmoins TELE2 décide, sans aucun préavis, d'effacer totalement le compte internet le 10 janvier.
Le problème FT est résolu, mais la connexion TELE2 n'existe plus.
Aujourd'hui, TELE2 réclame le payement de Février, au prétexte que la demande de résiliation n'a été enregistrée par leur services que le 1er février.
Hors je n'ai jamais demandé cette résiliation, elle est le fruit d'une décision unilatérale de TELE2 qui a détruit l'objet de notre contrat dés le 10 Janvier.
Après de multiple tentatives de conciliation téléphonique ( Ils n'écrivent jamais), et deux courriers de ma part, ils continuent le harcèlement avec menaces à l'appuis.
pour 19,50 €...!
heureusement, il n'y a pas de prélèvement automatique.
un petit conseil s.v.p..
pour mettre fin à une situation aussi grotesque qu'anti-commerciale.
Merci.
J'avais un très ancien contrat adsl TELE2 sur une ligne FT.
une absence prolongé du lieux de connexion a entraîné un non payement de la facture FT et une suspension de la ligne, début Janvier.
Les factures TELE2 étaient à jour (janvier payé), néanmoins TELE2 décide, sans aucun préavis, d'effacer totalement le compte internet le 10 janvier.
Le problème FT est résolu, mais la connexion TELE2 n'existe plus.
Aujourd'hui, TELE2 réclame le payement de Février, au prétexte que la demande de résiliation n'a été enregistrée par leur services que le 1er février.
Hors je n'ai jamais demandé cette résiliation, elle est le fruit d'une décision unilatérale de TELE2 qui a détruit l'objet de notre contrat dés le 10 Janvier.
Après de multiple tentatives de conciliation téléphonique ( Ils n'écrivent jamais), et deux courriers de ma part, ils continuent le harcèlement avec menaces à l'appuis.
pour 19,50 €...!
heureusement, il n'y a pas de prélèvement automatique.
un petit conseil s.v.p..
pour mettre fin à une situation aussi grotesque qu'anti-commerciale.
Merci.
5 avril 2007 à 09:22
Merci par avance .