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Qu'est-ce qui détermine la juridiction dont dépend un serveur ?

Kouwrechev Messages postés 11 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2012 - 7 oct. 2012 à 20:02
graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 - 7 oct. 2012 à 20:41
Bonjour,

J'aimerais savoir selon quels critères on connaît la juridiction dont dépend un serveur.

Est-ce le pays dans lequel le serveur est installé ? S'agit-il du nom de domaine ? Si on loue un serveur en tant que particulier, celui-ci est-il soumis à la législation du pays du locataire ? De la même façon, si on est une entreprise qui possède un serveur installé à l'étranger, ledit serveur est-il soumis aux lois du pays en question ou à celles de la maison mère ?

Merci par avance.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 1 974
7 oct. 2012 à 20:41
Du pays ou est installé le serveur.

Ca ne fait pas tout, il y a aussi la base de données qui peut aussi etre dans un autre pays...
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