Créative Commons et nom de marque
youplop
-
29 mai 2012 à 19:03
georges97 Messages postés 11894 Date d'inscription lundi 31 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 mai 2024 - 6 juin 2012 à 13:01
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2 réponses
georges97
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6 juin 2012 à 13:01
6 juin 2012 à 13:01
Bonjour,
J'avais déjà visité le site de CC.
Je n'ai pas trouvé de détails sur la protection du nom d'une marque
C'est également ma conclusion. Je ne pense pas que Creative Commons protège des marques, qui relèvent des droits de propriété (copyright) et/ou de brevets, alors que Commons est sans doute un régime relevant du Copyleft (logiciels libres).
Il y a ce qu'on appelle "enveloppe Solleau" qui établit l'antériorité d'une appellation ou d'un produit. Mais le dépôt lié au droit commercial (INPI, SACEM ou autre) implique le versement de cotisations ou taxes.
https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/enveloppe-soleau/l-enveloppe-soleau-en-pratique.html
Il existe un blog, celui de maître Eolas. Je suis assez persuadé qu'il est en mesure de traiter cette problématique, par la rubrique "me contacter".
S'il y répond, vous voudrez bien nous en tenir informer ou poster ici le lien contenant son commentaire.
https://www.maitre-eolas.fr/
Cordialement
J'avais déjà visité le site de CC.
Je n'ai pas trouvé de détails sur la protection du nom d'une marque
C'est également ma conclusion. Je ne pense pas que Creative Commons protège des marques, qui relèvent des droits de propriété (copyright) et/ou de brevets, alors que Commons est sans doute un régime relevant du Copyleft (logiciels libres).
Il y a ce qu'on appelle "enveloppe Solleau" qui établit l'antériorité d'une appellation ou d'un produit. Mais le dépôt lié au droit commercial (INPI, SACEM ou autre) implique le versement de cotisations ou taxes.
https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/enveloppe-soleau/l-enveloppe-soleau-en-pratique.html
Il existe un blog, celui de maître Eolas. Je suis assez persuadé qu'il est en mesure de traiter cette problématique, par la rubrique "me contacter".
S'il y répond, vous voudrez bien nous en tenir informer ou poster ici le lien contenant son commentaire.
https://www.maitre-eolas.fr/
Cordialement
Oui !!!!
georges97
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Modifié par georges97 le 4/06/2012 à 19:13
Modifié par georges97 le 4/06/2012 à 19:13
Bonjour, (à tout hasard)
C'est aussi court qu'impératif, mais vous avez oublié de mettre le lien vers les documents qui accréditent votre vote.
C'est aussi court qu'impératif, mais vous avez oublié de mettre le lien vers les documents qui accréditent votre vote.
georges97
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4 juin 2012 à 19:32
4 juin 2012 à 19:32
Je vous remercie et espère que le demandeur pourra évaluer si cela s'applique à la protection qu'il requiert.
