Question sur CNIL pour un serveur interne
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4 réponses
docsteph
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19 septembre 2021
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12 avril 2012 à 10:14
12 avril 2012 à 10:14
vous devez déclarer a la cnil tout fichier nominatif informatisé, là en l'occurrence c'est pas le cas.
tu veux dire si un des fichiers parle d'une personne en particulier ?
ou si le nom d'une personne apparait ds un fichier ?
ou si le nom d'une personne apparait ds un fichier ?
docsteph
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12 avril 2012 à 12:05
12 avril 2012 à 12:05
kess qu'un fichier??? commencez pas faire la différence entre les différents fichiers.
une fois fait faut savoir quelle procédure s'applique à mon fichier ?
Beaucoup de fichiers ou de traitements contenant des données personnelles sont dispensés de formalités déclaratives auprès de la CNIL, le plus souvent parce qu'ils ne portent pas atteinte à la vie privée ou aux libertés.
En dehors des cas d'exonération prévus, déclarer un fichier ou un traitement de données personnelles est une obligation légale.
plus d'info ici
https://www.cnil.fr/
une fois fait faut savoir quelle procédure s'applique à mon fichier ?
Beaucoup de fichiers ou de traitements contenant des données personnelles sont dispensés de formalités déclaratives auprès de la CNIL, le plus souvent parce qu'ils ne portent pas atteinte à la vie privée ou aux libertés.
En dehors des cas d'exonération prévus, déclarer un fichier ou un traitement de données personnelles est une obligation légale.
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