Erreur avec E mule
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wall2004
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BmV Messages postés 90635 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mai 2024 - 22 mars 2006 à 23:12
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BmV
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22 mars 2006 à 23:12
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Salut.
Simple petit rappel à effet strictement informatif pour l'instant :
" (...)L'utilisation de logiciels d'échange de fichiers d'égal à égal (en anglais Peer-To-Peer, notés P2P) n'est pas interdite par la loi en vigueur en France. Néanmoins, l'utilisation de ces logiciels pour le téléchargement ou le partage de logiciels protégés par le droit d'auteur l'est (malgré les discussions en cours au Parlement).
Ainsi, les discussions concernant l'utilisation de ce type de logiciels sont tolérées sur le forum. En revanche, toute discussion faisant explicitement référence à la copie ou au partage d'œuvres protégées seront supprimées du forum.(...)".
=> http://www.commentcamarche.net/ccmguide/ccmcharte-legislation.php3
A+
Simple petit rappel à effet strictement informatif pour l'instant :
" (...)L'utilisation de logiciels d'échange de fichiers d'égal à égal (en anglais Peer-To-Peer, notés P2P) n'est pas interdite par la loi en vigueur en France. Néanmoins, l'utilisation de ces logiciels pour le téléchargement ou le partage de logiciels protégés par le droit d'auteur l'est (malgré les discussions en cours au Parlement).
Ainsi, les discussions concernant l'utilisation de ce type de logiciels sont tolérées sur le forum. En revanche, toute discussion faisant explicitement référence à la copie ou au partage d'œuvres protégées seront supprimées du forum.(...)".
=> http://www.commentcamarche.net/ccmguide/ccmcharte-legislation.php3
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