Resiliation, cause tva
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Osmoz27
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5 janv. 2011 à 03:10
Laura - 3 févr. 2011 à 11:25
Laura - 3 févr. 2011 à 11:25
A voir également:
- Resiliation, cause tva
- Formulaire remboursement frais de résiliation free pdf ✓ - Forum Vos droits sur internet
- Processus déclaration tva rapport de stage ✓ - Forum compta / gestion
- Acn téléphonie résiliation ✓ - Forum Vos droits sur internet
- Lettre de résiliation freebox pdf ✓ - Forum Freebox
- Demande de résiliation iam ✓ - Forum Mobile
13 réponses
Selon UFC que Choisir cette manière de faire est illégale, ce qui compte c'est d'avoir souscrit avant la date d'augmentation de la TVA, même chose pour les forfaits ADSL lire sur :
http://www.pcworld.fr/2011/01/11/high-tech/telephonie-voip/sfr-interdire-resiliation-sans-frais-abonnements-souscrits-apres-novembre-est-illegal/510469/?utm_source=xml&utm_medium=rss&utm_campaign=rss
!
http://www.pcworld.fr/2011/01/11/high-tech/telephonie-voip/sfr-interdire-resiliation-sans-frais-abonnements-souscrits-apres-novembre-est-illegal/510469/?utm_source=xml&utm_medium=rss&utm_campaign=rss
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Tomtome
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5 janv. 2011 à 03:49
5 janv. 2011 à 03:49
Normalement oui si ton contrat est un ancien ! Le mieux demande a ton operateur.. Mais je pence que oui !
Tomtome
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5 janv. 2011 à 03:53
5 janv. 2011 à 03:53
Ouii et ton phone tu le garde biensur !
Je ne suis pas complétement sûre de ma réponse, mais il me semble qu'il fallait avoir souscrit un forfait avant Novembre (ou Octobre), car ensuite il est marqué en tout petit qu'une augmentation interviendrait (grosso modo les opérateurs et FAI savent qu'ils va y avoir augmentation de la TVA de manière officielle depuis Décembre, donc c'est marqué dans les contrats) ...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Bon j'ai cherché un peu et finalement, il semblerait que je me sois plantée, il fallait souscrire avant le 15 Décembre, ce qui est ton cas! Voici le lien:
"Chez Orange, les abonnés qui ont souscrit après le 15 décembre 2010 ont été informés de la hausse de prix et ne seront pas concernés par la résiliation sans pénalité. Même chose chez SFR pour les abonnés ayant souscrit après le 16 novembre 2010"
http://www.lepost.fr/article/2011/01/04/2359025_abonnement-internet-et-telephone-hausse-des-tarifs-rime-avec-resiliation-gratuite.html
"Chez Orange, les abonnés qui ont souscrit après le 15 décembre 2010 ont été informés de la hausse de prix et ne seront pas concernés par la résiliation sans pénalité. Même chose chez SFR pour les abonnés ayant souscrit après le 16 novembre 2010"
http://www.lepost.fr/article/2011/01/04/2359025_abonnement-internet-et-telephone-hausse-des-tarifs-rime-avec-resiliation-gratuite.html
Wiggum19
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27 décembre 2011
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10 janv. 2011 à 22:52
10 janv. 2011 à 22:52
Tout abonnement souscrit au delà du 26 novembre, ne sont pas concernés par la résiliation anticipée sans frais.
Les CGV ont été modifiés à cette date là.
Dans tous les cas, les clients ORANGE concernés ont reçu automatiquement un courrier pour les informer.
Les CGV ont été modifiés à cette date là.
Dans tous les cas, les clients ORANGE concernés ont reçu automatiquement un courrier pour les informer.
Bonjour à tous ,
j'ai souscrit un forfait le 20 novembre 2010 pour ma fille le M6 mobile chez orange , je viens de recevoir le courrier me disant que son forfait augmenté de 1 euros par mois , j'aimerais savoir si je peux résilier son contrat en évoquant l'augmentation de TVA et quand dois je le faire car il est écrit que cela prendra effet le 1 er février 2011
merci pour vos réponses
j'ai souscrit un forfait le 20 novembre 2010 pour ma fille le M6 mobile chez orange , je viens de recevoir le courrier me disant que son forfait augmenté de 1 euros par mois , j'aimerais savoir si je peux résilier son contrat en évoquant l'augmentation de TVA et quand dois je le faire car il est écrit que cela prendra effet le 1 er février 2011
merci pour vos réponses
Bonsoir à tous, petit souci je cherche depuis 21H30 comment resilier mon forfait chez orange afin de reprendre un nouveau forfait et nouveau telephone toujours chez le meme opérateur, mon forfait date de février 2006 que je reprends tous les deux ans .. Cependant je commence vraiment à en avoir marre de ce forfait et je viens de craquer pour le sony ericsson XPeria X10 :) Mon forfait était à la base à 26€ et passe à 30€ donc bon, je désire vraiment en changer..
Comment faire pour résilier ?
Comment faire pour résilier ?
Salut!
Pour la petite info, tu as le droit de résilier a priori gratuitement dans ton cas (tu n'est pas une nouvelle cliente de Décembre) et ton forfait augmente bien avec la TVA. Tu peux donc on téléphonant au service résiliation de Orange, résilier comme tu l'entends. Cependant petit conseil, Les opérateurs sont au taquet pour ne pas perdre de client, et donc font des gestes commerciaux intéressant: Dans mon cas par exemple: forfait Origami Spécial 5h iphone à 55e depuis Aout 2010, qui va passer à 58e. J'ai négocier pour ne pas résilier mais avoir un iphone 4 au même prix que si j'étais nouvelle cliente chez eux (179e) et je peux changer de forfait comme je veux, même bcp moins cher (ancienneté)...
Donc pour résumer: Appeler le service Résiliation, qui est en fait un service fidélisation et qui peux faire' des gestes commerciaux.
Il faut téléphoner en étant sûre se soi, et surtout ne pas hésiter à les menacer de résiliation si le gestes commercial ne convient pas... c'est de la négoce en quelque sorte....
Normalement, il vous proposeront un truc correct assez rapidement dans la conversation!
Courage à tous ;)
Pour la petite info, tu as le droit de résilier a priori gratuitement dans ton cas (tu n'est pas une nouvelle cliente de Décembre) et ton forfait augmente bien avec la TVA. Tu peux donc on téléphonant au service résiliation de Orange, résilier comme tu l'entends. Cependant petit conseil, Les opérateurs sont au taquet pour ne pas perdre de client, et donc font des gestes commerciaux intéressant: Dans mon cas par exemple: forfait Origami Spécial 5h iphone à 55e depuis Aout 2010, qui va passer à 58e. J'ai négocier pour ne pas résilier mais avoir un iphone 4 au même prix que si j'étais nouvelle cliente chez eux (179e) et je peux changer de forfait comme je veux, même bcp moins cher (ancienneté)...
Donc pour résumer: Appeler le service Résiliation, qui est en fait un service fidélisation et qui peux faire' des gestes commerciaux.
Il faut téléphoner en étant sûre se soi, et surtout ne pas hésiter à les menacer de résiliation si le gestes commercial ne convient pas... c'est de la négoce en quelque sorte....
Normalement, il vous proposeront un truc correct assez rapidement dans la conversation!
Courage à tous ;)
gpzmobile
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26 janv. 2011 à 22:51
26 janv. 2011 à 22:51
Ca me parait tard comme date.
En général avant le 15 novembre il n'y a pas de problème. Entre le 15/11 et fin décembre c'est plus compliqué.
Je tiens un dossier à jour ici, va regarder :
http://www.connexion-mobile.net/2011/01/augmentation-tva-telephonie-mobile.html
En général avant le 15 novembre il n'y a pas de problème. Entre le 15/11 et fin décembre c'est plus compliqué.
Je tiens un dossier à jour ici, va regarder :
http://www.connexion-mobile.net/2011/01/augmentation-tva-telephonie-mobile.html
C'est assez limite, je te conseille de vérifier sur le site http://www.haussetva.fr ou de te rapprocher du service client Orange.
Si ça passe, ça serait le top t'auras gagner un Galaxy S :)
Si ça passe, ça serait le top t'auras gagner un Galaxy S :)
Je viens d'appeler Orange .. Ils viennent de me dire que certains forfaits n'étaient pas concernés par la hausse de la TVA, et le mien n'y est apparement pas! Si je veux résilier il faut que je paye 1/4 de la somme qu'il me reste à payer soit 30€/mois et il me reste 13 mois soit 97,5 €..
On-ils le droit de faire ça ? Y a t'il un moyen de résilier gratuitement quand même ou pas ?
On-ils le droit de faire ça ? Y a t'il un moyen de résilier gratuitement quand même ou pas ?
bisou89
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27 janv. 2011 à 15:03
27 janv. 2011 à 15:03
as tu resu le courrier avec la hausse de tva morganee
Si le prix de ton abonnement a augmenté, que ce soit à cause de la hausse de tva ou non, tu as la possibilité de résilier ton abonnement.
C'est un droit qui est octroyé à tout client qui voit son abonnement modifié unilatéralement par son opérateur.
Dans ce cas, l'opérateur doit impérativement informer le client de la modification de son contrat et ensuite, ne peut refuser la résiliation de l'abonnement, si le client lui envoie une lettre recommandée avec avis de réception dans le délai qui lui est imparti.
C'est un droit qui est octroyé à tout client qui voit son abonnement modifié unilatéralement par son opérateur.
Dans ce cas, l'opérateur doit impérativement informer le client de la modification de son contrat et ensuite, ne peut refuser la résiliation de l'abonnement, si le client lui envoie une lettre recommandée avec avis de réception dans le délai qui lui est imparti.
