Cgu ou mentions légales?

Fermé
stellabay - 12 nov. 2010 à 17:30
boutra64 Messages postés 42 Date d'inscription mercredi 3 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2011 - 12 nov. 2010 à 17:39
Bonjour,

Je suis en train de créer un site ecommerce faisant la vente en ligne d'objets décoratifs. Je voudrais avoir s'il est obligatoire de rédiger des conditions générales d'utilisation ou de simples mentions légales suffisent.
Des conditions générales de vente sont en cours de rédaction.
Merci pour vos réponses.

1 réponse

boutra64 Messages postés 42 Date d'inscription mercredi 3 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2011 10
Modifié par irongege le 15/08/2011 à 12:30
Salut
Il est obligatoire d'avoir les deux.
Les mentions légales sont des informations que tu dois donner au visiteur sur ton site pro: tes coordonnées, ton numéro SIREN, une adresse...
Les conditions générales de vente c'est le contrat passé entre l'acheteur et toi (ton site), elles définissent les conditions de vente, les modalités de transport, de remboursement, le paiment.... Elles doivent être le plus précis possible
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