Problème taxe ordures ménagères

Fermé
Stridou40 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2010 - 7 nov. 2010 à 08:57
BmV Messages postés 90739 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 juin 2024 - 7 nov. 2010 à 13:53
Bonjour,



Mon propriétaire me réclame la taxe d'ordures ménagères alors que je n'ai plus rien à voir avec lui de puis début juin 2010. Je suis restée 1 an et demi dans sa maison. Il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée ni de sortie. Forcément sa maison n'était pas très nette et je lui ai rendu mieux que ce qu'elle était. Cela dit il ne m'a rendu que 250 euros sur les 585 euros de la caution, à quel titre???....j'ai laissé tombé. Et là, la semaine dernière (début novembre), il me recontacte pour que je lui paye la taxe d'ordure ménagère. Ne croyez-vous pas qu'il s'est assez servi sur la caution? A-t-il le droit de me réclamer quelque chose alors que cela fait presque 6 mois que j'ai quitté son logement?
Merci de vos réponses.

2 réponses

phak74 Messages postés 1202 Date d'inscription dimanche 16 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2011 262
7 nov. 2010 à 09:11
--Bonjour;

Une caution doit être rendu totalement sauf si dans l'état des lieu"entrée/sortie" des degats ont été causés;donc déjà vous pouvez récupérer vos sous....
Par contre sur votre bail(que vous avez du garder)les dates des taxes couvrent une année et comme vous avez séjourné 6 mois dans le logement,vous avez la moitié a payer....
Donc voyez avec lui pour récupérer l'argent qu'il vous doit(faite vous signer un papier)et seulement apres reglez votre du.

Bonne journée.

je n'suis ni pour...ni contre...bien au contraire (Coluche)
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BmV Messages postés 90739 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 juin 2024 4 688
7 nov. 2010 à 13:53
Salut.

Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.

Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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